1° Les cultuelles de 1905 donnent à notre hiérarchie, dans les conditions où elles nous sont actuellement offertes, des garanties suffisantes et telles que depuis la Révolution nous n’en avons pas eu de plus sûres ;
2° Seules, dans les circonstances actuelles, elles nous les offrent et peuvent nous les offrir :
3° L’état critique où se trouve l’Église de France nous presse d’en faire tout au moins l’essai loyal.
4° En y consentant, Benoit XV ne serait nullement en contradiction avec son vénéré prédécesseur Pie X.
Toute la question se ramène à l’article IV de la loi de 1905 ainsi conçu : La dévolution des biens sera faite aux « associations qui, en se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se seront légalement formées. »
Cet article impose-t-il aux associations cultuelles, pour être légalement reconnues, de se soumettre aux lois de la hiérarchie, c’est-à-dire de reconnaître et d’accepter l’autorité du prêtre reconnu par l’évêque, et de l’évêque en communion avec le Pape ?
Le sens d’une loi se déduit du texte lui-même, des intentions de ceux qui l’ont conçu et rédigé, de la discussion qui en précède le vote et qui d’ordinaire en précise le sens, des dispositions de ceux qui le votent et de ceux qui le rejettent, enfin et surtout, de l’application qu’en font les tribunaux compétents. Quand toutes ces circonstances concourent à attribuer à un texte le même sens, ce sens est fixé aussi sûrement et aussi irrévocablement qu’il peut l’être. Or, de toutes ces circonstances il ressort que l’article IV de la loi de 1905 ne peut avoir qu’un sens hiérarchique.
Et, tout d’abord, du texte lui-même. Il dit expressément que l’association, pour être légale, doit se conformer aux règles de l’organisation générale du culte dont elle veut assurer l’existence. Or, il est évident que, pour l’église catholique, cette organisation est essentiellement hiérarchique avec les règles qui y président, celles qui doivent assurer les droits et l’exercice de cette hiérarchie, et nous avons vainement cherché quel autre sens on
