« Le Saint-Siège croyait donc trouver, dans les précédents et dans cette déclaration officielle, des garanties suffisantes pour assurer les droits de la hiérarchie des évêques en l’espèce.
« Les choses en étaient là, à la veille de la canonisation de la bienheureuse Jeanne d’Arc, et M. Hanotaux arrivait à Rome, croyant sanctionner l’accord définitif, qui devait précéder de peu de jours la nomination d’un ambassadeur. Cependant les évêques français, présents dans la ville Éternelle, éprouvaient de vives appréhensions. La loi de 1905 leur inspirait de légitimes défiances. Ces appréhensions se firent jour le vendredi 14 mai, dans une réunion officielle des cardinaux français. Deux d’entre eux inclinaient à l’acceptation, sous les garanties réclamées par le Saint-Siège, trois autres s’y déclaraient nettement défavorables ; et le dimanche 16 mai, au soir, après un examen minutieux de la situation, tous les cardinaux français étaient unanimes dans la résistance respectueuse. »
Ce récit est confirmé en plusieurs points importants par le passage suivant du rapport officiel de M. Noblemaire à la commission des Finances :
« Il convient de faire connaître que le Cardinal Secrétaire d’État, au cours d’un de ses premiers entretiens avec M. Doulcet, sans donner à ce vœu le moindre caractère d’une condition, exprima le souhait que, plus tard, les établissements du culte obtinssent en France, la personnalité civile. Le représentant du gouvernement français constata dès l’abord que le Cardinal Secrétaire d’État, non seulement ne lui manifestait aucune surprise de voir la reprise des relations ne comporter aucune modification de la législation existante, mais encore déclarait que le point de vue du Vatican, pour faciliter la reprise des relations, était de ne pas revenir sur le passé. M. Doulcet, dûment autorisé, fit remarquer que, objectivement, c’était l’Église de France elle-même qui, jusqu’à présent, n’avait pas usé des avantages offerts par la loi de 1905, avantages précisés, en ce qui regarde la sauvegarde des droits de la hiérarchie, par la jurisprudence constante du Conseil d’État et de la Cour de Cassation.
« Cette jurisprudence fut communiquée au Cardinal Secrétaire d’Etat et par lui à la Congrégation des Affaires ecclésiastiques extraordinaires, — réunion des cardinaux qui est à peu près exactement homologue à ce qui s’appellerait ici
