Le coût d’entretien des armées alliées et associées dans les territoires occupés est à la charge de l’Allemagne à partir de l’armistice. C’est là une clause qui est courante en pareille occurrence. Le remboursement des dépenses correspondant à des achats ou réquisitions effectués par les gouvernements alliés ou associés sera fait en marks au taux du change, celui des autres, en marks or.
Sera portée au crédit du gouvernement allemand, en déduction des sommes qu’il doit, la valeur du matériel livré, dont la Commission des réparations estimerait que, à raison de son caractère non militaire, la valeur doit être portée au crédit dudit gouvernement.
Les Puissances auxquelles sont cédés des territoires allemands devront assumer le paiement d’une part de la Dette de l’Empire allemand, telle qu’elle était constituée le 1er août 1914, d’après le rapport existant entre les revenus du territoire cédé et ceux de la totalité de l’Empire : c’est là, semble-t-il, la juste mesure des facultés respectives de paiement des territoires cédés. Ces mêmes Puissances assument une part proportionnelle, calculée d’après le même principe, de la dette de l’Etat particulier allemand auquel le territoire cédé appartenait. L’Alsace-Lorraine est exceptée naturellement de cette disposition : lorsque l’Allemagne la ravit à la France en 1871, elle n’assuma aucune partie de la dette française. En ce qui concerne la Pologne, la fraction de la dette dont la Commission des réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la « colonisation » allemande de la Pologne, ne sera pas assumée par celle-ci. Il est inutile d’insister sur le caractère équitable de cette stipulation ; il eût été étrange d’imposer à une nation le fardeau de dépenses effectuées dans l’espoir de l’annihiler.
Les Puissances cessionnaires de territoires allemands acquerront tous biens et propriétés appartenant à l’Empire ou aux États allemands situés dans ces territoires. La valeur de ces acquisitions sera payée par l’Etat cessionnaire à la Commission des réparations pour être portée au crédit du gouvernement allemand, à valoir sur les sommes dues par lui au titre des réparations. Rien de plus équitable. Les États allemands ne pouvaient conserver des propriétés sur des territoires qui leur échappaient. Ils en reçoivent d’ailleurs le prix. Toutefois, en
