Tous ces cédulaires comporteront-ils le même taux d’imposition ? Non, de par la loi de la « discrimination : » ce sera 1, 75 pour 100 pour ceux qui frappent les revenus du travail (exploitation agricole, traitements, salaires et pensions, professions non commerciales, à l’exception des charges et offices), 1, 50 pour ceux qui atteignent les revenus mixtes (industrie et commerce, charges et offices), 5 pour ceux qui concernent les revenus des capitaux (valeurs mobilières françaises, moins la rente qu’on sait franche d’impôt, créances et cautionnements), enfin 6 pour 100, par une sorte de pénalité, pour la taxe sur le revenu des valeurs étrangères.
Dans toutes les cédules, à l’exception de celle des revenus mobiliers, nous trouvons des détaxes pour charges de famille, comme dans l’impôt global. En revanche, l’exemption du minimum d’existence est réservée aux revenus du travail, — tout le monde étant supposé capable de travailler et de vivre de son travail ; — elle est fixée à 1 250 francs pour les bénéfices agricoles et les pensions, et à un chiffre variant de 1 250 à 3 000 fr. selon la population de la commune, dans les autres cas. Quant aux « abattements, » ils sont accordés aux revenus mixtes comme à ceux du travail ; leur échelle varie, d’un impôt à l’autre, pour s’arrêter au maximum de 5 000 francs (3 000 francs pour les bénéfices agricoles). Au-dessus de ce maximum, c’est le tarif plein de l’impôt qui s’applique uniformément, ce qui n’empêche que du fait des exonérations de base résulte une certaine progressivité des taux effectivement pratiqués, ceux-ci s’élevant graduellement pour se rapprocher toujours du taux-limite de 3,75 ou 4 50 qu’ils n’atteindront jamais : c’est ce dont chacun peut se rendre compte par une petite et facile expérience d’arithmétique.
Telles sont, résumées en un rapide schéma, les grandes lignes de notre nouveau système d’impôts directs. Ses promoteurs en attendent monts et merveilles, et comptent qu’il fournira dans l’avenir le plus gros des ressources nécessaires à nos budgets. Il faut se défendre de cette illusion, trop répandue, qu’entretient auprès des esprits non avertis l’exemple mal interprété de l’income tax britannique. Si l’income tax, sur le modèle de qui notre nouvel appareil fiscal est jusqu’à un certain point façonné, a fait preuve d’une remarquable productivité depuis le début de la guerre, c’est, il ne faut pas l’oublier, que
