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entrées et les sorties de navires des ports français, 26 pour 100 seulement appartenaient à notre pavillon.


L’AUTONOMIE DES PORTS — LES ZONES FRANCHES

Un des meilleurs remèdes à cette situation consisterait à accorder aux ports leur autonomie administrative et financière, en les poussant dans la voie de la spécialisation qui leur permettrait de mieux adapter leurs moyens mécaniques de transbordement au genre de mouvemens qu’ils sont appelés à effectuer.

A la suite de diverses interventions, notamment celle de M. Taconet, membre de la Chambre de commerce du Havre, et de l’honorable M. Louis Brindeau, sénateur de la Loire-Inférieure, le Parlement a bien voté, le 5 janvier 1912, un texte de loi relatif à l’autonomie des ports ; mais, en fait, ce texte est si éloigné de l’autonomie véritable qu’il n’a nullement rempli le but qu’on se proposait. En quoi consiste, en effet, cette autonomie ?

Un port dépense des sommes considérables pour son entretien : balisage, nettoyage des quais, réparations diverses, police, etc. Les autorités locales doivent donc percevoir des taxes pour les rémunérer des services rendus aux navires. L’idée qui se présente d’elle-même à l’esprit, c’est que le port a son budget autonome, qu’il est organisé à la manière d’une commune avec une sorte de conseil municipal et de maire à la tête de son administration. Cependant, malgré la loi de 1912, c’est l’Etat qui continue à administrer. Si l’on excepte, en effet, les péages des Chambres de commerce, les taxes fiscales rentrent entièrement dans le budget général des Travaux publics. Il n’y a pas même de compte spécial ouvert à chaque port : au lieu que les ressources de chacun ne bénéficient qu’à lui seul, elles sont reportées sur tous les autres. Ainsi que je l’écrivais autrefois, il a été créé une soixantaine de ports dont l’entretien est à la charge de l’Etat. Or, il n’en existe que quelques-uns où les recettes soient supérieures aux dépenses. Quand le fait se produit, l’excédent des revenus ne sert nullement à l’amélioration du port qui a perçu les droits de quai et qui se trouve en bénéfices. Comment espérer, dans ces conditions, que nos ports puissent prospérer ? Voit-on les communes de France fondant intégralement leur budget dans celui du