de revenu provenant d’un dividende distribué par une société anonyme imposée pour l’année où ce dividende aura été gagné.
L’impôt est de 30 pour 100 de l’augmentation. Un sixième de l’impôt est versé à une caisse de secours destinée à venir en aide aux communes qui auront particulièrement souffert de la guerre.
En Danemark, une loi du 10 mars 1916 a créé pour deux années un impôt extraordinaire sur les personnes et les sociétés, qui s’ajoute aux taxes sur le revenu et sur le capital créées par la loi de 1912. Toute personne ou société résidant en Danemark et imposée sur un revenu annuel d’au moins 8 000 couronnes, (12 000 francs environ) doit acquitter, pour les deux exercices compris entre le 1er décembre 1914 et le 1er décembre 1916, un impôt extraordinaire sur les gains réalisés par elle au delà de la moyenne de ses revenus des trois années antérieures. Le taux de l’impôt est de 10 pour 100. On retranche de la masse des bénéfices imposables une part d’autant plus faible que la somme est plus forte. Pour les sociétés, l’impôt varie de 10 à 20 pour 100 de l’excédent des bénéfices à partir d’un revenu dépassant 8 pour 100 du capital-actions. Le maximum est perçu à partir d’un revenu représentant 20 pour 100 du capital.
En Suède, une ordonnance du 11 juin 1915 a organisé un impôt sur les bénéfices de guerre, frappant les assujettis à l’impôt sur le revenu et sur le capital, dans les cas suivans : lorsque le revenu annuel dépasse 10 000 couronnes, lorsque le revenu de la société dépasse 5 pour 100 du capital ou le revenu des années 1913 et 1914. Le taux varie de 12 à 18 pour 100.
La Norvège a établi un impôt analogue. D’après une communication faite en juillet 1916 par le ministre des Finances au Parlement de Christiania, le produit de cet impôt pour l’exercice 1915-1916 n’a même pas donné la moitié de la somme attendue, 40 millions de couronnes au lieu de 90 millions prévus au budget.
Les Américains ont projeté d’imposer une taxe de 5 pour 100 aux fabricans d’explosifs sur leurs recettes ne dépassant pas 1 million de dollars et de 8 pour 100 sur ce qui dépasse cette somme. Les fabricans de cartouches, obus, armes de guerre paieraient également un impôt calculé sur leurs recettes brutes. Le taux serait de 2 pour 100 jusqu’à 250 000 dollars et s’élèverait, par échelons, à 5 pour 100 sur ce qui dépasse un million. Les
