qui, au 31 décembre 1916, seront supérieures à ce qu’elles étaient trois ans auparavant. Il a considéré que celles qui n’avaient pas, dans cet intervalle, fléchi de plus d’un dixième, devaient également être mises à contribution, mais dans une mesure beaucoup plus faible. Le contribuable qui se trouve dans ce cas paiera 1 pour 100 de la somme qui, dans l’évaluation nouvelle, dépasse 90 pour 100 de l’ancienne. Ainsi, celui qui avait 360 000 marks en 1913 et qui n’en a plus que 340 000 en 1916, paiera 160 marks, parce que 90 pour 100 de 360 000 font 324 000 marks, soit 16 000 marks de moins que ce qu’il a encore.
L’impôt sur les bénéfices de guerre (Imposlo sui profitti dipendenti della guerra) a été établi en Italie par un décret du 21 novembre 1915. Il frappe les nouveaux revenus obtenus par suite de la guerre européenne, durant la période qui s’étend du 1er août 1914 au 31 décembre 191S, par les commerçans, industriels et intermédiaires, ainsi que les revenus de même nature qui, durant cette même période, ont dépassé les revenus dits ordinaires et déterminés par le législateur. Il s’applique de même à l’année 1916 et au premier semestre de 1917.
Au début, les commerçans et industriels devaient payer le dixième du bénéfice compris entre 8 et 10 pour 100 du capital investi dans l’entreprise, 15 pour 100 du bénéfice entre 10 et 15 pour 100, 20 pour 100 du bénéfice entre 15 et 20 pour 100, et 30 pour 100 du bénéfice supérieur à 20 pour 100. Un décret d’août 1916 a majoré ces taux, qui s’élèvent maintenant jusqu’à 38 pour 100.
Les intermédiaires paient 5 pour 100 sur ce qui dépasse leur revenu ordinaire de 1 à 5 dixièmes ; 10 pour 100 sur ce qui le dépasse de 5 à 10 dixièmes ; 15 pour 100 sur ce qui va à 20 dixièmes ; 20 pour 100 sur ce qui va à 30 dixièmes ; et 30 pour 100 sur ce qui dépasse 30 dixièmes. Les excédens inférieurs à 2 500 lire sont exempts.
Viennent ensuite les contribuables soumis à l’impôt sur la richesse mobilière. La loi définit le revenu ordinaire : la moyenne de celui qui a servi de base à l’assiette de la taxe sur la richesse mobilière pour les années 1913 et 1914. Les revenus
