de celui-ci porte que « la marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi. »
Aujourd’hui, l’élargissement de la notion de contrebande de guerre fait admettre qu’on peut saisir des objets de contrebande appartenant à un neutre, même s’ils voyagent sous pavillon neutre.
Qu’est-ce donc que la contrebande de guerre ? C’est la marchandise qu’un belligérant peut utiliser pour sa campagne. En la lui apportant, un neutre sort de sa neutralité, il manque aux devoirs qu’elle lui impose, il rend ainsi son bien passible de saisie.
On distingue deux sortes de contrebande de guerre : la contrebande absolue et la contrebande conditionnelle. La première a, par nature, une destination belliqueuse : c’est le cas des armes, des projectiles, des poudres de guerre. La seconde consiste en objets qui peuvent servir à des usages civils, mais aussi à des usages militaires : c’est le cas des vivres, des fourrages, des vêtemens, des métaux précieux.
La déclaration de Londres a donné des listes des objets compris dans ces deux catégories, et elle a admis que ces listes pussent être complétées par des déclarations unilatérales des gouvernemens belligérans ; nous avons dit déjà que le gouvernement français a plus d’une fois usé de cette faculté au cours de la présente guerre. L’intérêt qu’il y a, pratiquement, à distinguer les deux catégories, est le suivant. Les objets de la première sont de bonne prise, s’ils sont saisis en mer alors qu’ils faisaient route vers un territoire ennemi ou occupé par les forces de l’ennemi. Au contraire, ceux de la seconde ne le sont, en principe, que si le capteur peut établir en outre qu’ils étaient destinées à l’usage des forces armées ou des administrations de l’ennemi : car, s’ils allaient à des particuliers, ils ne seraient sans doute point à usage belliqueux. Nous verrons pourtant que, dans la présente guerre, cette distinction a perdu de son intérêt par le fait de l’Allemagne. — Indiquons seulement, en terminant, que la Conférence de Londres n’a pas voulu que les propriétaires neutres vissent tout à coup saisir à leur détriment une marchandise qu’ils auraient embarquée avec des intentions innocentes. Elle a décidé que si un navire est rencontré en mer, naviguant dans l’ignorance des hostilités
