eux qui ne sont pas recouvrés comme ils devraient l’être. En voici la liste :
| Millions. | « | |
|---|---|---|
| Addition d’un décime sur les contributions existantes : | ||
| A savoir : sur les contributions directes et taxes assimilées. | 63 | |
| sur l’enregistrement | 80 | |
| sur le timbre | 22 | |
| sur les taxes douanières frappant les denrées coloniales | 15 | |
| sur les contributions indirectes (monopoles et sel non compris) | 85 | |
| sur les tabacs | 53 | 318 |
| Suppression du privilège des bouilleurs de cru | 100 | |
| Taxes sur l’éclairage | 20 | |
| Doublement de la taxe sur les boissons hygiéniques | 83 | |
| Doublement de la taxe sur l’alcool et l’absinthe | 200 | |
| Doublement de la taxe sur les voyageurs de 1re et de 2e classe. | 30 | |
| Retour à l’exploitation privée pour le réseau d’État | 60 | |
| Versement au budget des fonds du pari mutuel | 40 | |
| Versement au budget des redevances annuelles de la Banque de France | 15 | |
| Prolongation des concessions de chemins de fer | 130 | |
| Droit de navigation intérieure de 1/4 de centime par tonne kilométrique | 15 | |
| 1 011 |
Ce programme est établi d’après six principes qui nous semblent devoir guider le législateur dans les résolutions qu’il aura à prendre pour organiser nos finances après la guerre : 1° respecter le plus possible notre système d’impôts, qui a fait ses preuves depuis plus d’un siècle et qui n’a cessé de fournir des recettes croissantes, sans provoquer de plaintes sérieuses de la part des contribuables ; 2° frapper l’alcool ; 3° faire disparaître un privilège injustifié, à l’abri duquel se commettent d’énormes fraudes ; 4° diminuer les exploitations d’Etat, supprimer la plus ruineuse de toutes, celle des chemins de fer, et consolider celle des Compagnies, en renouvelant leurs conventions ; 5° faire rentrer dans le budget un certain nombre de recettes qui sont l’objet, en dehors du contrôle parlementaire, d’affectations spéciales ; 6° instituer une taxe légère pour un service rendu jusqu’ici gratuitement à un certain nombre de citoyens privilégiés. La simple application de ces règles directrices donnerait une recette annuelle de plus d’un milliard. Reprenons-en le détail ;
