discrimination entre les départemens. C’est donc aux seuls moyens de trésorerie qu’il convient d’avoir recours. Grâce aux conventions avec la Banque de France et au succès de l’émission des Bons de la Défense nationale, ils sont suffisans.
L’article 12 de la loi du 26 décembre 1914 décide qu’une loi spéciale déterminera les conditions dans lesquelles s’exercera le droit à la réparation des dommages matériels résultant des faits de guerre. Un premier crédit de 300 millions est ouvert au ministère de l’Intérieur pour les besoins les plus urgens. Un décret pris en Conseil d’Etat fixera la procédure de la constatation des dommages et le fonctionnement des commissions d’évaluation.
Voici le détail des crédits votés pour le 1er semestre 1915 :
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Millions. | |
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Dette publique | 728 |
Pouvoirs publics | 10 |
Ministère des finances | 45 |
Ministère de la justice | 29 |
Ministère des affaires étrangères | 16 |
Ministère de l’intérieur | 451 |
Ministère de la guerre | 6 030 |
Ministère de la marine | 339 |
Ministère de l’instruction publique et des beaux-arts. | 203 |
Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes | 9 |
Ministère du travail et de la prévoyance sociale | 92 |
Ministère des colonies | 52 |
Ministère de l’agriculture | 16 |
Ministère des travaux publics | 396 |
Frais de régie, de perception et d’exploitation des impôts et revenus publics | 374 |
Remboursements, restitutions et non-valeurs | 35 |
8 825 |
Il est inutile d’insister sur l’énormité de ce budget semestriel. Les dépenses du ministère de la Guerre dépassent à elles seules 6 milliards, c’est-à-dire qu’elles correspondent précisément au milliard mensuel auquel on évalue les frais de chacun des principaux belligérans. Il ne faut pas oublier que les charges de plusieurs autres ministères, celui de l’Intérieur par exemple, sont également accrues, dans une forte proportion, par les événemens. Si la guerre dure jusqu’à la fin de 1915, le budget de l’année sera donc d’au moins 17 milliards.