tout entière en serait exemptée. Il éviterait d’introduire dans notre arsenal fiscal une arme dangereuse, qui serait aussi nuisible à la prospérité du pays que vexatoire pour les individus.
Selon les déclarations du ministre, cet impôt sur le revenu n’est destiné qu’au service de l’emprunt d’un milliard. Comme d’après le plan ingénieux, mais compliqué, de M. Dumont, cet emprunt doit être entièrement remboursé en vingt ans, il en résulterait logiquement qu’en 1935 l’impôt «. national » sur le revenu devrait disparaître de nos codes. N’est-ce pas une raison de plus pour ne pas l’y inscrire et recourir à 1 décime sur d’autres impôts ? Si la sagesse du Parlement permettait que vers le premier tiers du XXe siècle notre dette eût ainsi été allégée d’un milliard, on procéderait alors à la suppression du droit supplémentaire qui serait établi aujourd’hui.
D’autre part, le budget ordinaire est en déficit. Pour couvrir cette insuffisance, M. Dumont a proposé la création de recettes nouvelles qui consistent principalement dans le relèvement de taxes existantes : l’alcool acquitterait 242 francs par hectolitre au lieu de 220, l’absinthe 100 francs au lieu de 50 ; l’apport des époux dans les contrats de mariage serait soumis à un droit de 50 au lieu de 25 centimes pour 100 francs ; le timbre des effets de commerce serait élevé de 5 à 10 centimes par 100 francs ; le revenu des valeurs mobilières serait amputé de 5 au lieu de 4 pour 100 ; le droit annuel de transmission sur les titres au porteur serait élevé de 25 à 30 centimes par 100 francs ; le timbre des valeurs étrangères de 2 à 3 pour 100. Le principal des droits d’enregistrement, sauf ceux qui frappent les mutations immobilières à titre onéreux, serait majoré d’un décime additionnel, de façon à porter les 2 et demi décimes actuels à 3 et demi. Les concessionnaires de mines de houille paieraient 20 pour 100 de leur bénéfice net au delà de 1 fr. 50 par tonne. Quelques autres impôts, sur la fabrication des lampes électriques, sur celle des films cinématographiques, une élévation du taux bonifié par la Banque de l’Algérie au Trésor sur son compte créditeur, porteraient à environ 200 millions de francs l’ensemble de ces ressources nouvelles.
Quelle que soit la valeur des conceptions qui ont présidé à ce programme, nous sommes de ceux qui pensent que mieux vaut recourir à l’impôt qu’à l’emprunt. Nous n’avons en particulier rien à objecter à l’élévation des droits sur l’alcool et l’absinthe ;
