relatif. C’est une des conséquences de l’ordre social. Toutes les Puissances de l’Europe l’ont, la Prusse, l’Autriche, la Russie l’ont ; et l’Angleterre, n’est-ce pas bien pis encore ? Il n’en faut point faire ou la bien faire. »
DUMAS borne le remplacement au canton, c’est le rendre plus proportionnel et plus égal.
BÉRENGER. — « Tel canton ne trouvera point de remplaçans.
L’EMPEREUR. — « Eh bien ! il marchera ! C’est une loi de rigueur. Il vaut mieux suivre la conscription sous l’aigle français que sous l’aigle prussien ou allemand ;
«... Ajoutez, si vous voulez, que le remplaçant sera accepté quand il sera lié ou remplacé par un lien quelconque. Si un homme de Paris m’offre pour le remplacer un fermier qu’il a en Provence, je l’accepterai. Nous avons été forcés d’en réformer dix mille après les avoir habillés et nourris pendant un an, parce que c’était la canaille des villes.
BÉRENGER. — « La conscription a déjà été gâtée l’année dernière par le mode d’exécution.
LACUÉE. — « Il y a des communes où il ne se trouve que deux ou trois remplaçans. »
SIMÉON se récrie sur la disposition de l’article qui exclut du remplacement celui qui a été traduit à la police correctionnelle. Il demande qu’au moins on mette condamné.
LACUÉE (article 49) demande que le remplacé adopté ne soit garant de.son suppléant que pendant un an.
L’EMPEREUR. — « Deux ans, ce n’est pas trop. Je pars du principe qu’il faut que chacun serve. Il faut que le suppléant soit un homme sur. Quand on fournira l’enfant de son fermier, on en sera sûr. »
LACUÉE propose d’excepter de la conscription les colons réfugiés.
(Renvoyé aux sections de Guerre et de Marine.)
FOURCROY lit le projet de décret.
Il sera institué une fête onze jours après le solstice d’hiver, en mémoire du couronnement, pour resserrer les liens des familles, et entretenir par des vœux réciproques 1er harmonie entre tous les Français.
