« Au contraire, vous avez bien plus de ressource contre le trop de sévérité. D’abord, le droit de grâce. Puis les juges peuvent adjoindre au jury trois nouveaux membres. Il n’y a pas de quinze jours que je ne sois forcé à un acte arbitraire de cette nature. J’aimerais mieux qu’on me coupât un doigt. Il n’y a que justice dans le magistrat ; il ne peut laisser la société veuve de justice. C’est l’humanité des Italiens. Tout est douteux dans le monde. Dès que la majorité dit que l’accusé est coupable, il est probable qu’il est coupable. Vous mettez l’arbitraire en administration, vous consacrez la tyrannie en France. Il n’y a de liberté civile que là où les tribunaux sont forts. Il ne faut point d’avocats pour défenseurs ; c’est une absurdité. Avocats contre juges, à la bonne heure. Corsaires contre corsaires ; mais contre les jurés, il faut des hommes simples comme eux.
« La société a besoin d’une justice rigoureuse ; c’est là l’humanité d’État, l’autre est l’humanité d’opéra. Combien de fois ne m’a-t-il pas fallu sacrifier un bataillon pour sauver l’armée ! »
Le Rapporteur observe qu’il y a une grande différence entre n’être pas condamné et obtenir sa grâce.
CAMBACÉRÈS. — « Les considérations accessoires ont beaucoup d’influence sur les jurés. Ils sont toujours enclins à la clémence. Ils ne croient point charger leur conscience en acquittant, et c’est avec de tels juges que vous voulez faire décider par huit contre quatre… Au moins sept contre cinq ! »
L’EMPEREUR. — « Il faut être un peu moins philanthrope et plus philosophe. Léopold tant vanté ne condamnait point à mort, mais aussi il signait par jour cinquante injustices. Le magistrat n’est point père ; il est juste et sévère. Il n’y a que les tyrans qui soient pères.
« Interrogez le préfet de police ; il vous dira que la veille de toutes les fêtes, deux cents filous se rendent en prison. Ils lui disent : Il y aura demain des mauvais coups, vous nous soupçonnerez, nous venons vous prouver que ce ne sera pas nous.
« Depuis le 1er vendémiaire, il y a déjà plus de soixante réclamations.
BERLIER. — « Les jurés ne sont donc pas si doux ! »
Aux voix : La majorité.
Le RAPPORTEUR continue d’exposer le projet de la Commission qui propose de remplacer les présidens des tribunaux criminels par des préteurs ambulans. Beaucoup de tribunaux criminels,
