échelle proportionnelle, en se servant d’une notation assez précise pour marquer trois degrés progressifs dans l’atténuation : atténuation légère, atténuation assez large, très large-atténuation. Ce sont, en effet, les trois termes dont on se sert habituellement. Cette connaissance de la responsabilité atténuée et de son mode d’application en pratique a d’autant plus d’importance pour le médecin expert que, dans un grand nombre de cas soumis à son examen, dans le plus grand nombre pourrait-on dire, il s’agit d’états pathologiques incomplets, intermédiaires, comportant, non une irresponsabilité absolue, mais une responsabilité atténuée. »
De même encore, M. Mairet, professeur de clinique mentale à la faculté de Montpellier, écrit : « Le temps n’est plus où l’on pouvait diviser les hommes en deux groupes au point de vue de la responsabilité : les responsables et les irresponsables ; la science a progressé. Elle montre qu’il est des individus dont le fonctionnement psychique se fait mal ; or, quoique ces individus ne soient pas des aliénés, le fonctionnement de leur activité est cependant troublé, rendu anormal et par suite leur responsabilité est plus ou moins diminuée, atténuée. C’est là un fait aujourd’hui communément admis. »
Et, dans le livre plus récent du docteur Euzière sur les Invalides moraux, le même auteur cite une série de types cliniques qui entraînent, non l’irresponsabilité, mais la responsabilité atténuée.
Enfin, au mois d’août dernier, au Congrès international de médecine légale à Bruxelles dont je parle en tête de cette étude, la question de l’existence ou de la non-existence de la responsabilité atténuée, très nettement posée par les rapporteurs, a été résolue par l’affirmative.
« Il y a évidemment, dit le docteur de Bœck, non seulement des malades psychiques, mais des demi-malades de cette catégorie, dont la situation correspond à une demi-invalidité cérébrale, que nous traduisons par l’expression de responsabilité atténuée… En tout cas, j’estime que, comme médecins légistes, nous avons à envisager la responsabilité dans tous ses degrés : complète, atténuée, nulle. »
Et, dans un autre rapport très étudié (auquel nous emprunterons plusieurs documens utiles), le docteur Mathé dit : « Il y a des sujets que leur état psychique oblige à considérer comme
