l’éloignement des degrés de parenté, mais à l’importance de la part recueillie par chaque héritier. Les héritages étaient divisés en huit classes, et les taux des trois dernières, c’est-à-dire des parts supérieures à 250 000 francs, étaient portés à peu près au double de ce qu’ils étaient antérieurement. Cette réforme considérable était accompagnée d’une autre que l’on réclamait depuis longtemps, la déduction du passif et la réduction des droits imposés à l’usufruitier et au nu propriétaire, de façon que la réunion des deux ne correspondit qu’au droit sur la pleine propriété. Toutefois, le calcul du passif se fait encore d’une façon incomplète et demanderait à être assis sur des bases plus équitables.
La loi de 1901 établit des tarifs qui allaient en ligne directe de 1 à 2 1/2 pour 100, entre époux de 3 3/4 à 7 pour 100, entre frères et sœurs de 8 1/2 à 12 pour 100, entre oncles et neveux de 10 à 13 1/2, entre grands-oncles et petits-neveux et entre cousins germains de 12 à 15 1/2, entre parens au 5e et 6e degré de 14 à 17 1/2 et au-delà jusqu’à 18 1/2 pour 100.
Le virus de la progression une fois introduit dans cette partie de notre législation, il était évident qu’elle ne s’en tiendrait pas là. Dès l’année suivante, le ministre des Finances créa de nouveaux échelons pour les héritages supérieurs au million. La loi du 30 mars 1902 augmentait le maximum des droits de 3 à 5 pour 100 en ligne directe, de 7 à 9 entre époux, de 12 à 14 entre frères et sœurs, de 13 1/2 à 15 1/2 entre oncles et neveux, de 15 1/2 à 17 1/2 entre grands-oncles et petits-neveux et entre cousins germains, de 17 1/2 à 19 1/2 entre parens au 5e et au oc degré, de 18 1/2 à 20 1/2 entre parens au-delà du 6e degré et entre personnes non parentes.
Huit années s’écoulèrent, au cours desquelles il fut maintes fois question de donner, suivant l’expression qui a fait fortune, un autre tour de vis. En 1910, M. Cochery, après avoir vu plusieurs de ses projets d’augmentation d’impôts écartés par la Chambre, n’hésita pas à remanier, pour la troisième fois en moins d’une décade, l’échelle des droits successoraux : les majorations de droits qu’il proposa s’élevaient dans certains cas à plus de 40 pour 100. Il introduisit dans la loi des distinctions entre successions en ligne directe aux premier, second et troisième degrés. La Chambre vota le tout et créa ainsi 100 millions d’impôts nouveaux. Les droits en ligne directe vont maintenant jusqu’à 7 1/2, entre époux jusqu’à 12 1/4, entre frères et sœurs
