« Le décret du 28 juin n’a pas créé en faveur de tous les prêtres qui ont trente ans de services un droit à une pension de retraite ; il leur ouvre seulement les voies et moyens pour l’obtenir. L’administration est libre de l’accorder ou de la refuser. En un mot, chaque pension concédée sera une libéralité du gouvernement. Par conséquent, aucun recours à ce sujet devant le Conseil d’Etat ou toute autre juridiction ne pourrait être admis. »
Enfin, il ne pouvait pas y avoir cumul entre ces pensions et les secours exceptionnels accordés sur le chapitre VIII du budget. Les nouvelles retraites se présentaient donc comme une simple consolidation des secours précédemment accordés, ou qui seraient accordés par la suite, sous cette forme de pensions viagères et facultatives pour le gouvernement.
M. Fortoul indiquait, en outre, le champ d’action des caisses diocésaines existantes et les intentions du gouvernement à leur égard : « Cette caisse (la caisse des retraites ecclésiastiques) a pour but unique de donner des pensions aux ecclésiastiques qui justifient de plus de trente ans de services ; tandis que les caisses diocésaines ont plusieurs destinations, notamment celle de soulager un certain nombre d’infortunes qui ne peuvent être convenablement secourues sur les fonds du Trésor public. Il importe donc que les cotisations du clergé et les autres ressources des caisses diocésaines n’éprouvent aucune diminution. Loin de vouloir porter atteinte à l’existence de ces établissemens, d’une incontestable utilité, le Gouvernement désire les voir prospérer et se multiplier ; il en facilitera de tout son pouvoir la fondation dans les diocèses où ils n’ont pas encore été créés. »
Tandis qu’il adressait une telle circulaire aux évêques, le ministre des Cultes en envoyait une également aux préfets le même jour, 30 novembre 1853, dans laquelle il leur recommandait « de vérifier, aussi exactement qu’il sera possible, la position pécuniaire de ceux qui les sollicitèrent (les pensions)… Je vous prierai de prendre, avec la réserve et les ménagemens dus aux vieux serviteurs de l’Eglise et de l’Etat, des renseignemens précis sur leurs moyens d’existence et de me faire connaître confidentiellement votre avis sur leurs demandes. »
Ce luxe d’informations de la part d’un gouvernement qui cherchait à acquitter, en partie du moins, la dette du pays à l’égard des vieux prêtres, fut assez mal interprété.
