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pu croire qu’ils dirigeaient la politique sur les confins du désert, c’était là une pure illusion qui n’échappait point à ceux qui connaissaient les choses de la colonie[1].


IX

Le régime qui vient de disparaître en Algérie, et qui ne laissera que le souvenir de son impuissance administrative, fait place à une organisation théoriquement plus rationnelle dont voici les principaux traits : la colonie est dotée de la personnalité civile, elle peut posséder des biens et emprunter ; son budget, au lieu d’être présenté à des assemblées locales qui n’avaient guère que le pouvoir d’émettre des vœux soumis ensuite à la sanction définitive du Parlement, sera discuté et voté par l’assemblée plénière des délégations, de telle façon que tous les intérêts locaux soient représentés et, après cette première étape, transmis au conseil supérieur de gouvernement, qui l’arrêtera définitivement. Toutes les recettes faites en Algérie pour le compte de l’Etat, sauf une ou deux exceptions sans importance, sont inscrites au nouveau budget autonome, ainsi que toutes les dépenses civiles et de gendarmerie, à l’exception des garanties d’intérêts allouées aux chemins de fer actuellement existans. Toutes les dépenses militaires restent à la charge de la métropole.

La colonie peut modifier, créer ou supprimer tous les impôts, à l’exception des droits de douanes sur lesquels la France conserve la haute main ; mais la perception de tous droits ou impôts doit être annuellement autorisée par une loi. Elle possède un égal pouvoir sur tous les chapitres de dépenses qui ne contiennent que des dépenses facultatives (ils constituent environ un tiers du nombre total des chapitres du budget de 1901). Une des plus intéressantes innovations de la législation nouvelle consiste dans une disposition qui refuse absolument aux assemblées locales, — délégations et conseil supérieur, — l’initiative des propositions de dépenses de personnel et de toute mesure tendant à des augmentations de traitemens, de pensions, indemnités, à des créations de services et d’emplois non prévus par les lois en vigueur. Cette sage précaution ne peut qu’être approuvée, et en la

  1. Une mesure toute récente vient de détacher du budget général de l’Algérie celui des territoires du Sud ; il faut espérer que cet essai timide sera un premier pas dans la voie que nous indiquons.