excédent de recettes de 6 millions. Les charges de la Dette n’étaient plus que de 328 millions au lieu de 334 en 1824, quoique la loi du 25 avril 1825 eût ordonné un emprunt de 866 510 000 fr. pour indemnités aux émigrés, et que la loi du 19 juin 1828 eût ordonné un emprunt de 78 millions pour dépenses extraordinaires des exercices 1828 et 1829. La Restauration avait pu néanmoins réduire les charges annuelles de 6 millions par an, grâce à la conversion de la rente 5 pour 100 en 3 pour 100 opérée par la loi du 1er mai 1825, et grâce aux diminutions produites dans la dette remboursable et dans la dette viagère abaissées : celle-ci à 64 millions en 1829 au lieu de 71 en 1824, et celle-là à 23 millions au lieu de 26, pour leurs services annuels.
En définitive, le budget normal de la France, de 1816 à 1829, augmenta d’une centaine de millions en quatorze ans, soit une moyenne d’environ 7 millions par an.
Avec la monarchie de Juillet les chiffres vont s’élever. Il semble que l’esprit futur commence à souiller. Les dix-huit budgets de 1830 à 1847 inclusivement forment, d’après les règlemens législatifs, les totaux ci-dessous :
| Francs | |
|---|---|
| Recettes totales | 21 984 777 140 |
| Dépenses totales | 22 982 640 498 |
| Déficit | 997 863 358 |
C’est 1 milliard de découverts environ que cette période nous a légué. Il ne faut pas en être surpris ; le premier souci de la Chambre fut en effet de réclamer la pleine initiative des lois en matière de dépenses comme en tout autre. Le 6 août, Louis-Philippe d’Orléans n’étant encore que lieutenant général du royaume, un député de Seine-et-Oise, M. Bérard, proposa diverses modifications à la Charte, parmi lesquelles tout d’abord celle de l’article 16 : « Le roi propose la loi, » qui devrait être désormais ainsi rédigé : « La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés. »
Moyennant l’acceptation de ces modifications (il est inutile
