de banque qui, en Égypte et à l’étranger, sont chargés du service de la dette. La Caisse établit son propre budget, lequel est toutefois soumis à l’approbation du Conseil des ministres égyptiens, chargé de subvenir aux frais d’administration de la Caisse. Celle-ci reçoit les fonds destinés au service des coupons et de l’amortissement ; en cas d’insuffisance des revenus, elle a le droit de vendre, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire, les titres du fonds de réserve ; elle réalise les marchandises ou produits remis en nature pour l’acquit des taxes. Elle est autorisée à employer à des avances ses fonds disponibles. Elle fixe, d’accord avec le ministre des Finances, le taux du change auquel les coupons, stipulés en monnaie anglaise, c’est-à-dire en livres sterling, sont payables à Paris et à Berlin.
Sa mission ne se borne pas à administrer la dette : elle gère les fonds de réserve ; elle conserve l’excédent des revenus nets des chemins de fer, après que 45 pour 100 des recettes brutes ont été prélevés pour frais d’exploitation ; elle reçoit la différence entre le montant nécessaire au service de la nouvelle dette privilégiée 3 1/2 et l’annuité qu’exigerait celui des anciennes obligations privilégiées 5 pour 100, et la même économie faite sur les titres Daïra et Domaniale. Le consentement de la Caisse est nécessaire pour tout nouvel emprunt. La Caisse est autorisée, par le décret du 14 juin 1889, à demander au gouvernement la production de documens justifiant l’emploi des sommes qu’elle lui avance pour travaux publics. Elle publie tous les ans un compte rendu de ses opérations.
La Caisse ne surveille que la rentrée des revenus qui lui sont affectés et ne contrôle pas les autres, dont le produit est appliqué aux besoins généraux du pays. Mais, comme c’est elle qui est chargée de prélever sur l’excédent de ses revenus propres l’insuffisance éventuelle des revenus non affectés, il serait logique de lui soumettre préalablement les comptes de ces derniers. Autrement, en effet, il ne lui est pas possible de savoir si le montant qui lui est réclamé est bien celui du déficit réel[1]. Ainsi le gouvernement constata, dans le compte général publié par lui en février 1897, que, jusqu’au 31 décembre 1896, par suite des charges de l’expédition du Soudan, les dépenses faites ou engagées
- ↑ La question a été soulevée par le commissaire français à propos de l’affaire des paquebots Khedivieh : on en trouvera le détail au compte rendu de la Caisse de l’année.
