de tout contrôle, de se rédimer en payant le droit dès l’arrivée. Dans les villes de 4 000 habitans et au-dessus, un droit d’entrée est perçu au profit de l’Etat. Ces mêmes villes peuvent se placer sous le régime de la taxe unique : en ce cas, le droit de consommation et le droit d’entrée sur l’alcool sont perçus à l’arrivée, de façon à supprimer l’exercice chez les débitans. Ce régime est obligatoire pour les villes de plus de 10 000 habitans.
Les alcools destinés à être bus sont les seuls qui soient en principe soumis au droit général de consommation et au droit d’entrée. Une loi de 1843 a décidé en conséquence que les eaux-de-vie, dénaturées de manière à ne plus être propres à la boisson, ne seraient passibles que d’un droit spécial de 37 fr. 50. Des règlemens minutieux prescrivent une série de formalités destinées à empêcher l’emploi comme boisson des alcools dénaturés. Quant au vinage, le principe même du dégrèvement de l’alcool employé à arroser le vin est contesté et à juste titre, sauf en cas d’exportation. Car il est bien certain qu’il sert à la boisson : et l’objet de la loi étant précisément de frapper l’alcool ainsi consommé, il ne semble pas qu’il y ait lieu de faire aucune différence en sa faveur.
Tel est l’état présent de notre législation. Si nous ajoutons que le produit des droits sur les boissons, c’est-à-dire vins, cidres bières, poirés et hydromels, est porté au budget de 1897 pour 198 millions environ, et que ce total a une tendance à progresser, alors que le chiffre des produits de l’alcool, inscrit au même budget pour 202 millions, est plutôt en diminution sur les années antérieures, nous aurons achevé de mettre sous les yeux du lecteur les élémens de la question en France.
Jetons maintenant un coup d’œil rapide sur quelques pays étrangers, et voyons comment l’alcool y est traité. Commençons par celui qui, tout en présentant une organisation sociale et économique bien différente de la nôtre, nous intéressera le plus, comme étant occupé à faire l’essai partiel d’une solution qu’il est de mode en certains milieux de demander pour nous.
La Russie, à travers des alternatives diverses[1], a
- ↑ Voir Bulletin russe de statistique, nov.-déc. 1896, et aussi le rapport de M. de Meaux, inspecteur des finances, sur sa mission en Russie (annexe au procès-verbal de la Chambre des députés du 19 janvier 1897).
