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Le budget de 1895 indique 3 264 500 francs produits par la taxe militaire, celui de 1896 prévoit de ce chef une recette de 4 734 275 francs, soit un accroissement pour une année, produit par conséquent par une classe, de 1 469 775 francs.

Or les assujettis de cette classe à la taxe sont actuellement :


Dispensés 54 000 hommes.
Ajournés 45 000 —
Affectés aux services auxiliaires…. 18 000 —
Ne s’étant pas présentés 10 000 —
Exemptés 28 000 —
Total 155 000 hommes.

Ce qui donne une moyenne de taxe annuelle payée par tête de :

1 469 775 / 155 000 = 9 fr. 48

Avec le système proposera taxe à payer une fois pour toutes, au moment de l’appel, par l’incorporé est de 411 francs.

Si, au lieu de faire ce paiement unique, on peut l’échelonner, par analogie avec ce qui se fait actuellement, sur les vingt-quatre années de service que doit chaque homme au pays, en sus de l’année d’activité qu’il a déjà accomplie, on trouve que la taxe annuelle moyenne à payer serait de :

411 fr. / 24 = 17 fr. 12.

soit, avec la taxe actuelle, une différence de 7 fr. 64 seulement.

L’échelonnement sur vingt-quatre années du paiement de la taxe pourrait s’obtenir, soit par un artifice de trésorerie budgétaire, soit par une avance que pourrait faire l’Etat aux assujettis. D’ailleurs il est probable que le plus grand nombre des intéressés tiendraient à se libérer antérieurement et une fois pour toutes de la taxe, en en payant en bloc le montant, au moment de l’incorporation.

Il y a lieu de remarquer du reste que le chiffre de 411 francs indiqué ci-dessus est un maximum, qui ne sera atteint que lorsque la loi nouvelle aura son plein fonctionnement, notamment lorsque le chiffre entier des retraites sera à payer, ce qui ne se produira que soixante ans après les premières retraites liquidées, soit 60 + 25 = 85 années après la mise en vigueur du nouveau système.

D’autre part, il est absolument équitable que la taxe militaire