Wikisource

Page:Revue des Deux Mondes - 1894 - tome 126.djvu/826

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

une annuité de deux millions que paie l’Etat. La compagnie d’Orléans s’engage à rembourser à l’État, en travaux à effectuer pour son compte, sa dette du chef des garanties d’intérêt antérieures, liquidée à 213 millions, capital et intérêts. Cette somme cessera de porter intérêt à partir du 1er janvier 1884. Les lignes nouvelles seront construites par la compagnie pour compte de l’Etat, à qui elle donne un concours financier identique à celui des autres compagnies : 25 000 francs par kilomètres, plus le matériel roulant et l’outillage. Le compte unique d’exploitation comprendra un dividende garanti de 50 francs par action. Le partage des bénéfices avec l’Etat, à raison toujours des deux tiers pour ce dernier, commence au delà d’un dividende de 72 francs.

L’Ouest a reçu un premier groupe de 870 kilomètres de lignes déjà en exploitation, un second de 1 211 kilomètres de concessions définitives et 210 de concessions éventuelles, et enfin 200 de lignes non dénommées. La compagnie fournit le matériel et l’outillage des deux groupes : pour le second, elle contribuera à raison de 25 000 francs aux dépenses de construction. La dette de la compagnie pour garantie d’intérêt antérieure à 1883 étant liquidée à 240 millions, le gouvernement en donne quitus à la compagnie moyennant l’engagement pris par celle-ci de fournir pour 160 millions de travaux[1]. La comptabilité est établie comme pour les trois compagnies précédentes et le revenu garanti fixé à 38 fr. 50 par action. Le partage des bénéfices avec l’Etat doit commencer au delà d’un dividende de 50 francs. Les stipulations de rachat et d’abaissement de tarifs sont toujours les mêmes. La durée de la garantie d’intérêt est expressément fixée au 31 décembre 1935.

Un caractère commun aux quatre conventions que nous venons de résumer, est que les dividendes des actionnaires de l’Est, du Midi, de l’Orléans et de l’Ouest sont garantis absolument pour toute la période à laquelle s’étend la convention ; ils sont en effet prélevés sur un compte unique d’exploitation, dont l’insuffisance, quelle qu’elle soit, doit être couverte par l’Etat. Il n’en est pas de même pour le Lyon et le Nord.

La convention avec la première de ces deux compagnies lui concède 2 000 kilomètres de chemins de fer, dont 1 400 sont dès 1883 désignés et 600 seront déterminés ultérieurement par l’Administration,

  1. ↑ On remarquera la réduction qui a été accordée à l’Ouest. Les chances de remboursement à l’État étant beaucoup plus éloignées pour cette compagnie, et d’autre part les intérêts cessant de courir en 1883, on a considéré que ces 240 millions payables seulement à très longue échéance devaient être ramenés à leur valeur actuelle, qui a été chiffrée à 160 millions.
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Revue_des_Deux_Mondes_-_1894_-_tome_126.djvu/826&oldid=11615233 »