des portes et fenêtres, dont il n’est tenu, d’après la loi du 4 frimaire an VII, que de faire l’avance au trésor. Si cette taxe était confondue avec la contribution mobilière, ce moyen de conciliation qui facilite souvent les locations n’existerait plus. Quant à l’objection fondée sur ce que le nombre des fenêtres est un signe présomptif relativement défectueux, elle n’est fondée, dans la limite oïl on l’a produite, qu’eu égard à l’assiette actuelle de la taxe, mais si l’impôt des portes et fenêtres était amélioré, comme nous le proposerons tout à l’heure, l’objection elle-même, en fait, disparaîtrait en grande partie.
On dit que la contribution des portes et fenêtres, condamnée par la conscience populaire, est considérée par l’opinion publique comme une taxe sur l’air et la lumière; que ce motif seul devrait suffire pour la faire supprimer. Comment! il suffirait qu’un impôt fût travesti par l’ignorance ou par les passions politiques pour qu’on dût l’abolir! La contribution des portes et fenêtres n’est pas plus une taxe sur l’air et la lumière que l’impôt mobilier : ils sont établis, en réalité, l’un et l’autre, sur l’ensemble des revenus présumés des contribuables. On invoque également l’intérêt de la salubrité publique, en ce que l’impôt pourrait avoir pour résultat de diminuer le nombre des ouvertures des maisons habitées. Cette crainte est véritablement chimérique. L’expérience prouve qu’elle est sans fondement. Au lieu de diminuer, le nombre des ouvertures de chaque maison, même des maisons les plus modestes, s’accroît d’une manière notable : les renseignemens fournis par la statistique montrent, en effet, que le nombre des maisons à une et deux ouvertures diminue constamment, tandis que les maisons qui ont plus de trois ouvertures augmentent au contraire : ainsi, en 1837, il existait 346,401 maisons à une ouverture; en 1847, le nombre de ces maisons était réduit à 313,691 ; la diminution était de 9 pour 100. Il y avait, à la première époque, 1,846,398 maisons à six ouvertures et au-dessus; en 1847 le nombre en était porté à 2,220,759, c’est-à-dire à 20 pour 100 en plus. Si nous comparons deux époques postérieures, nous trouvons des résultats analogues : en 1870, on comptait 5,715,920 maisons ayant moins de six ouvertures; en 1876, le nombre en était réduit à 5,698,575. Le fait contraire s’est produit pour les maisons à six ouvertures et au-dessus : il y avait en France, en 1870, 2,789,415 maisons à six ouvertures et plus; en 1876, elles avaient atteint le chiffre de 2,931,607. Ces faits prouvent péremptoirement que l’impôt des portes et fenêtres ne pousse pas les contribuables à se priver d’air et de lumière.
Nous croyons pouvoir conclure sans témérité des observations qui précèdent que les propositions que nous venons d’examiner, propositions présentées par des membres de la droite et par des
