des particuliers. On revenait ainsi à l’organisation synodale qui a long-temps régi les églises réformées, et qui est la loi de leur institution.
Au contraire, l’église de la confession d’Augsbourg se plaçait sous une autorité centrale unique. Reprenant et fortifiant l’organisation de l’an X, l’assemblée de Strasbourg confiait au directoire ? l’autorité administrative supérieure. » Le directoire devait être composé d’un président laïque, nommé à vie par le gouvernement, de deux membres ecclésiastiques et de quatre membres laïques, nommés pour, huit ans par le consistoire général et renouvelés par moitié tous les quatre ans. Le pouvoir exécutif lui appartenait. Son président est assimilé dans la discussion dont les procès-verbaux ont été publiés, tantôt à un évêque, tantôt à un préfet.
Entre le directoire et les consistoires particuliers se trouvent placées les assemblées d’inspection et le consistoire général.
D’après le projet, les assemblées d’inspection ne sont plus, comme dans la loi de l’an X, composées de délégués de chaque église ; elles se forment de la réunion des consistoires eux-mêmes : elles sont purement consultatives et peuvent à ce titre émettre des avis et des vœux sur les intérêts généraux de l’église et sur les besoins des paroisses de leur ressort. Le but de leur institution est principalement la nomination de l’inspection et celle des membres du consistoire général, mandat considérable ; car l’autorité active se trouve dans l’inspection, et l’autorité législative dans le consistoire général.
Surveiller les pasteurs et tous les ministres du culte, veiller au maintien de l’ordre dans les églises, les visiter à cet effet, signaler les désordres du directoire et en provoquer l’a répression immédiate, recueillir les avis, les vœux et les décisions des consistoires et les transmettre au directoire, telles sont les fonctions, des inspecteurs ; ils sont au nombre de trois par arrondissement d’inspection, un ecclésiastique et deux laïques. Leurs fonctions durent huit ans.
Celles du consistoire général ont la même durée, avec renouvellement par moitié tous les quatre ans. Chaque assemblée d’inspection y délègue deux ecclésiastiques et quatre laïques. Le consistoire se réunit tous les ans : le maintien de la constitution, la discipline de l’église ainsi que l’instruction religieuse sont places sous son autorité. Il approuve les livres et formulaires liturgiques destines au culte et à renseignement ecclésiastique, juge en dernier ressort les difficultés concernant le régime intérieur de l’église, statue sur les propositions des consistoires et des assemblées d’inspection, contrôle les comptes des administrations, nomme les professeurs du séminaire, et fait les présentations aux chaires vacantes dans la faculté de théologie.
Telle est l’organisation proposée pour la communion d’Augsbourg. Calquée sur la loi de l’an X, elle donne à cette église, comme l’a dit l’exposé des motifs du projet de loi, un chef temporel sous le nom de
