les vins en bouteilles. Cette distinction conduisit à établir deux catégories de marchands, les uns vendant en gros et payant, indépendamment des autres contributions, une licence spéciale de 50 fr. ; les autres, simples débitans, soumis à des licences qui varient de 6 à 20 fr., selon l’importance des lieux où ils exercent.
Le décret du 17 mars vient d’abaisser des trois quarts la limite qui séparera à l’avenir le gros du détail. En principe, cette mesure est très louable. Aura-t-elle dans la pratique la portée qu’on lui attribue ? C’est ce que nous examinerons un peu plus loin, en parlant des modifications apportées au droit de détail.
3° Réduction du droit d’entrée. — A l’exception de Paris, qui est soumis à un régime spécial, les villes au-dessus de 4,000 ames se divisent, par rapport à l’impôt qui nous occupe, en deux catégories : les unes, renfermant à peu près 3 millions et demi d’habitans, subissent les taxes ordinaires ; les autres, formant un groupe d’environ 1,200,000 têtes, ont remplacé toutes les taxes par une sorte d’abonnement. Examinons d’abord la situation faite par le décret aux 279 villes non abonnées.
Le droit d’entrée, qui variait de 66 cent. à 5 fr. 28 cent. par hectolitre, vient d’être réduit à moitié. Pour les classes aisées qui ont coutume d’acheter en gros, c’est un dégrèvement qui s’étendra depuis un tiers de centime jusqu’à 2 cent. et demi par litre. Le bénéfice sera doublé, il est vrai, par un abaissement égal sur l’octroi. Pour les ouvriers qui seront en mesure d’acheter au moins 25 litres à la fois, la mesure sera profitable de plus d’une manière. Il y aura perte, au contraire, pour ceux qui, par extrême misère ou par esprit de dissipation, continueront à s’approvisionner dans les cabarets.
Dans les 77 villes d’abonnement, une taxe unique fait disparaître la différence qui existe entre la vente en gros et la vente au détail : riches ou pauvres, les consommateurs y sont égaux devant le fisc. Le décret déclare expressément que la taxe unique sera révisée, de manière à tenir compte de la diminution sur les entrées et de l’augmentation sur le détail. Or, la surtaxe étant plus forte que le dégrèvement, les contribuables de cette catégorie sont exposés à perdre plutôt qu’à gagner dans le remaniement qui va avoir lieu.
4° Augmentation des droits de détail. — Après avoir supporté les droits de circulation ou d’entrée selon les lieux, et de plus, les droits de timbre, de licence, et souvent d’octroi, après que leur valeur intrinsèque a été quadruplée, les boissons vendues en détail ont à subir une dernière taxe proportionnelle au prix de vente payé, en définitive, par le petit consommateur c’est un impôt sur les autres impôts. Sous la restauration, cette taxe était de 15 pour 100 ; le gouvernement
