à titre d’octroi, total 85 millions. Or, cette charge de 85 millions se répartit ainsi :
12 millions d’hectolitres de qualités moyennes, qui, à raison de 15 fr. au prix d’achat sur les lieux de production, représentent une valeur de 180 millions, sont consommés sur place par les propriétaires et fermiers récoltans, et ne paient absolument rien.
5 millions d’hectolitres, achetés en gros par la classe aisée des campagnes, et représentant, à raison de 15 à 20 fr., une valeur d’environ 80 millions, ne supportent qu’un très-léger droit de circulation, et contribuent seulement pour une somme de ! l millions, soit 5 pour 100 de leur valeur commerciale.
5 millions d’hectolitres, comprenant toutes les qualités supérieures et représentant, au prix moyen de 40 fr., une valeur vénale d’au moins 200 millions, sont achetés en gros par la classe aisée des villes : ils ont à payer, pour des droits d’entrée qui se cumulent avec le droit de circulation, environ 13 millions pour le trésor et 10 millions pour les octrois, total : 23 millions, ou 11 et demi pour 100 de leur valeur d’achat chez le producteur.
8 millions d’hectolitres de qualités inférieures et trop souvent altérées, estimés assez haut sans doute au prix moyen de 10 fr., et représentant ainsi 80 millions, sont achetés au jour le jour par la multitude des campagnes et des villes ; cette portion ; frappée par diverses taxes, et notamment par le droit de détail, acquitte environ 46 millions pour le trésor et 12 millions pour les octrois, total : 58 millions, soit, comparativement à leur valeur intrinsèque, 72 et demi pour 100.
Tout le monde regrettera que le plus lourd de l’impôt retombe sur la multitude laborieuse ; mais il y a des gens qui se rassureront en pensant qu’après tout les boissons vendues au détail n’acquittent en moyenne que 7 à 8 centimes par litre, et que cette redevance, confondue dans le prix de la marchandise et payée imperceptiblement par l’acheteur, n’est pas assez forte pour influencer défavorablement la production et le commerce des vins. Il y a une grande illusion au fond de ce calcul. L’impôt devient nuisible moins par son chiffre que par les mesures qu’il faut prendre pour en assurer la perception. Les grains, les légumes, la viande, peuvent être vendus par les producteurs à domicile ou au marché, le jour ou la nuit, en masse ou en parcelles ; il n’en est pas de même pour les vins. Le vigneron ne doit utiliser ses récoltes que dans des conditions strictement déterminées par le fisc. La loi crée ainsi, pour la distribution définitive des produits, qui est l’affaire importante, une classe spéciale d’intermédiaires qui soumis à des formalités onéreuses et vexatoires, augmentent de tous leurs frais le prix naturel de la denrée. En un mot, pour obtenir
