autorise à déclarer équilibrés les budgets dans lesquels la balance est établie au moyen de produits éventuels et d’expédiens qui ne sont, en réalité, que des emprunts. Même avec des ressources de ce genre jusqu’à concurrence de 59 millions, le budget de 1852 ne serait pas encore en équilibre. Les recettes applicables aux charges de l’état, déduction faite des frais de perception, et non-valeurs, ne sont : portées qu’à 1,017,572,733 francs. Il en résulte, de ce seul chef, une insuffisance de 54 millions, comparativement aux prévisions de dépenses.
Les ressources exceptionnelles alignées avec les impôts et revenus ordinaires sont les suivantes :
| fr. | |
|---|---|
| Versemens des compagnies de chemins de fer sur les prêts qui leur ont été faits | 1,232,000 |
| Remboursemens par la compagnie du chemin de fer du Nord. | 3,500,000 |
| Remboursemens à faire par la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon[1] | 39,463,000 |
| Produit de l’aliénation des bois de l’état | 15,000,000 |
| 59,195,000 fr. |
Au fond, il importe peu que les recettes de ce genre soient confondues avec les impôts ordinaires, pour améliorer les résultats de l’année courante, ou appliquées à l’extinction des découverts antérieurs. La dette flottante est formée par les excédans successifs des dépenses sur les recettes : c’est, à proprement parler, une collection de déficits. Qu’on lui attribue les 59 millions disponibles, au lieu de les additionner avec le produit des impôts, et on aura en fin d’année un déficit grossi de 59 millions qui retombera forcément à la charge de la dette flottante. Le résultat est absolument le même pour les contribuables. Nous ferons remarquer, en ce qui : concerne les bois de l’état, que la réalisation de ces ressources n’est pas sans quelque difficulté, Les propriétés forestières subissent actuellement une grande dépréciation. Aux termes d’un récent décret, on va mettre des bois en vente jusqu’à concurrence de 35 millions, indépendamment des 15 millions destinés au budget. En supposant qu’on trouvât pour ces quantités des conditions acceptables, la loi accorde aux acquéreurs cinq années pour payer. On ne touchera donc que 3 millions la première année sur les 15 millions nécessaires. Escomptera-t-on les traites pour réaliser le
- ↑ Le chemin de Paris à Lyon a été vendu à charge, par la compagnie, de verser 20 millions avant le 1er mars, et le surplus, avec d’intérêt à raison de 4 pour 100, divisé en paiemens égaux opérés de mois en mois, jusqu’au 1er mars 1856. Par la cession du chemin de Lyon, l’état s’est privé d’un revenu qui figurait déjà dans le précédent budget pour plusieurs millions. Il y a à déduire, sur les 114 millions provenant de la vente, la somme de 49 millions, accordée, à titre de subvention, à la compagnie du chemin de fer de Lyon à Avignon.
