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Page:Revue des Deux Mondes - 1852 - tome 14.djvu/153

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rente consolidée, mais encore la dette flottante, les emprunts spéciaux et les pensions, c’est évidemment par l’accroissement d’un de ces derniers articles que le bénéfice obtenu sur la rente se trouve absorbé. La somme de 22 millions attribuée au paiement des intérêts de la dette flottante a-t-elle paru insuffisante, en raison de l’accroissement probable de cette dette ? ou bien a-t-on inscrit déjà à la dette viagère les 2,700,000 fr. de pensions accordées, par le décret du 14 mars, aux vieux militaires de la république et de l’empire ? C’est ce que les tableaux explicatifs nous apprendront. Une autre conjecture est infiniment probable. Le service général du ministère des finances présente dans le nouveau décret une réduction notable qui ne peut se rapporter qu’à un seul article, celui qui concerne la subvention attribuée à la caisse de retraite des agens financiers. Cette subvention de 11,155,000 fr.[1] a peut-être été transférée dans la catégorie des pensions civiles, et, en effet, elle correspond à peu près au bénéfice obtenu, pour le semestre, par la réduction des rentes et l’annulation des titres déposés à la Banque.

Le chapitre des dotations, qui s’élevait précédemment à 9,048,000 fr., y compris l’indemnité des représentans, est réduit aujourd’hui à 5,775,600 fr. « Dans cette somme, dit le ministre, ne figure, pour la dotation qui doit être allouée au chef de l’état, aucun crédit en sus des allocations précédentes, cette question devant être décidée par un sénatus-consulte. » Or, la somme attribuée au pouvoir exécutif était de 1,200,000 fr. ; il y a donc dès aujourd’hui une somme de 4,575,600 fr. consacrée aux dépenses administratives du sénat et du corps législatif, et, comme l’exposé des motifs le donne à entendre, à la dotation du sénat.

Les dépenses prévues pour les services ministériels ont subi un accroissement assez considérable en raison de la création de deux nouveaux ministères, des frais pour la transportation des prisonniers politiques, de l’augmentation des emplois et des traitemens. À défaut de renseignemens précis sur les remaniemens administratifs, nous allons comparer le budget préparé par la commission de l’assemblée législative avec celui qui vient de recevoir force de loi.

  1. ↑ Il n’est pas inutile de faire, à cette occasion, une remarque qui montrera à quel point est vicieux notre système de pensions administratives. Aux termes de la loi, le fonds des pensions devrait être formé par une retenue fixe de 5 pour 100 sur les traitemens du personnel, et par diverses retenues éventuelles sur les premiers mois d’appointemens, les congés, les amendes, etc. Ces ressources ont été si bien calculées, qu’elles ne procurent que 4,809,000 fr., tandis que la somme à payer est de 15,964,235 fr. La subvention de 11 millions que le gouvernement fournit dépasse les deux tiers. Il serait urgent de réformer le régime des pensions.
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