d’exercice, annonce que ces deux élémens, déduction faite des opérations d’ordre, ont occasionné une dépense ordinaire de 993 millions, et comme il ne demande que 1 milliard et 1 million pour l’année actuelle, il déclare que, toutes compensations faites, les crédits réclamés pour 1852 dépassent de 8 millions seulement ceux qui ont été alloués à l’exercice 1851. Sans doute, ajoute-t-il, il deviendra nécessaire que des crédits supplémentaires soient ouverts pendant les neuf derniers mois de l’année actuelle ; mais ils seront probablement sans importance. Nous faisons des vœux bien sincères pour qu’il en soit ainsi. Provisoirement, il n’est pas inutile de constater la situation où on se trouvait en 1851, à une date de l’année postérieure à celle où nous sommes parvenus.
| La loi des finances avait accordé pour le service ordinaire | 1,367,242,509 fr. |
| Les lois supplémentaires, votées jusqu’à la date du 29 avril 1851, ont ajouté au budget primitif | 17,480,000 |
| 1,384,722,509 fr. | |
| Les dépenses d’ordre à déduire étaient de | 415,354,910 |
| Les chiffres des crédits accordés à la fin des quatre premiers mois de l’année s’élevaient donc à | 969,367,599 fr. |
Si, au lieu de comparer une année complète avec une année qui est à son premier trimestre, on se reportait à la même date, la différence au désavantage de l’année 1852 serait, non pas de 8 millions, mais de 32 millions.
Passons aux détails.
La conversion des rentes 5 pour 100 doit soulager le grand livre d’environ 18 millions, et le dernier traité avec la Banque a dégagé 4,108,000 francs de rentes provenant de la réserve de l’amortissement et dont la radiation est décrétée. Ces dégrèvemens, s’appliquant seulement à un semestre du présent exercice, procurent une atténuation de plus de 11 millions. Malgré ce bénéfice, la dette publique se présente avec une surcharge, ainsi qu’on en va juger.
| DETTE PUBLIQUE | Dettes de l’état envers des tiers | Dotations et réserves de l’amortissement | Total général de la dette publique |
|---|---|---|---|
| Suivant le rapport de M. Passy | 313,273,889fr. | 79,642,966 fr. | 399,916,855 fr. |
| Suivant le budget décrété | 317,227,542 | 77,140,911 | 394,368,453 |
| Différence du dernier budget en plus | 3,953,653 fr. | 1,451,598 | |
| Différence du dernier budget en moins | 2,502,055 fr. |
Le chapitre de la dette publique, comprenant, non-seulement la
