que des meubles et autres effets appartenant à l’église. Cet inventaire sera présenté au conseil qui le vérifiera dans toutes ses parties, afin que chaque article soit clairement expliqué et approuvé.
Art. 29. – Après que les comptes auront été examinés et reconnus justes, les syndics seront autorisés à se retirer, à moins toutefois que la communauté ne veuille les engager à continuer leurs fonctions d’honneur, que les syndics pourront, selon leur volonté, accepter ou refuser.
Art. 30. – Si les anciens syndics n’acceptent pas l’offre de la communauté, on devra procéder à l’élection de nouveaux syndics. Lorsque ceux-ci auront pris possession de leur charge, on remerciera les anciens syndics de leur zèle et de leur bonne administration, en leur remettant un certificat signé par le president-curé, le consul de France et les membres de la communauté, dans lequel il sera déclaré qu’ils ont rempli leur emploi avec honneur et fidélité.
CHAPITRE V
du tribunal dont dépendra l’église de Saint-Louis de Moscou.
Art. 31. — L’église française de Moscou, comme toutes les églises paroissiales du diocèse de Mohileff, est soumise à l’archevêque métropolitain, à son consistoire et au doyen catholique de Moscou ; néanmoins, elle reste toujours sous la protection particulière de la France.
Art. 32. – Le curé, une fois élu par la communauté et confirmé par l’archevêque métropolitain, entrera dans la possession des droits qui appartiennent à chaque curé de l’Église catholique ; il est donc, après son installation canonique, inamovible, à moins qu’il ne se démette de ses fonctions de sa propre volonté ou qu’il ne tombe dans un des cas où les canons de l’Église ordonnent son éloignement.
