Art. 3. — Il est permis à la communauté de choisir le curé et le vicaire et, selon les règlements, de les faire venir de France ou de présenter deux prêtres français parmi ceux qui vivent dans le pays.
Quand il s’agira de faire venir de France des prêtres pour l’église de Saint-Louis, il faudra se conformer à l’ordre qui a été suivi jusqu’à présent à cet effet. L’élection et la présentation ne donnent aucun droit à ces prêtres d’administrer la paroisse avant l’approbation de l’archevêque, auquel toutes les pièces et documents nécessaires leur appartenant doivent être adressés accompagnés de l’acte de leur élection.
Art. 4. – Le curé et le vicaire présentés et confirmés dans leur emploi, avant de passer à l’administration de leur paroisse, prêteront le serment de fidélité, suivant la forme usitée dans l’église romaine, en présence du doyen de Moscou ou de son remplaçant, qui doit en envoyer à l’archevêque l’exemplaire imprimé, revêtu de la signature du prêtre qui l’aura prêté.
CHAPITRE II
du conseil de l’église de Saint-Louis
Art. 5. — Le conseil de l’église est formé ainsi qu’il suit :
1° Du consul de France, attendu que l’église de Saint-Louis de Moscou est spécialement placée sous la protection de cette grande puissance ;
2° Du président, qui est le curé, et en cas d’empêchement, d’absence ou de maladie, du vicaire qui le représentera ;
3° De trois syndics élus par la paroisse. Les syndics n’auront pas d’adjoints.
Art. 6. — Au bout de trois ans d’exercice, il y aura une nouvelle élection des trois syndics.
