-24 ■ Commerce tioiiatoijjours été, & efl : encore^, fuivanf les termes des Edits & Déclarations , que la Coiripagnie du Sénégal jouiffe de cette exemtiun de droits, non- feulement dans^ le lieu du chargement, & dans Tétenduc des cinq groffes Fermes, mais même en ce qui regarde les droits locaux, tant à Bordeaux , qu’aux autres lieux & Ports du Royaume, dont ils peuvent tirer les marchandifes nécefTaires à la conftruélion y radoub & avitaillemenr de leurs vaifTcaux. Je dois vous dire aulTi que SaMajeftc entend , en conféquence de cette décision , que les fommes qui peuvent avoir été payées depuis quelques années , avec profedation, par les Direéleurs de la Compagnie du Sénégal, leur Ibient rendues, & qu’ils loient déchargés des foumiflions qu’ils peuvent avofr faites, pour raifon des marchandifes de i’efpéceci-deffus expliquée ; c’eft ce que vous aurez foin d’exécuter & de faire exécuter par vos Commis , en conféquence du préfent Ordre. Signé, CHAMILLART. J^r PImprimé, ARRET DU CONSEIL D’E'T AT DU ROI, Concernantlesvins d’Anjou 6c autres delaRivicre de Loire, quipaflent en Brctagn&5 ou autres Provinces
Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/54
Cette page n’a pas encore été corrigée
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/95/Recueils_de_reglemens%2C_edits%2C_declarations_et_arrets_concernant_le_commerce%2C_l%27administration_de_la_justice_et_la_police_des_colonies_fran%C3%A7aises_de_l%27Am%C3%A9rique._Avec_le_code_noir_et_l%27addition_audit_code.djvu/page54-1024px-thumbnail.djvu.jpg)