Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/490

tiô Code Noir. nos Colonies, ou Officiers employés fur rEtat defdites Colonies, veulent amener en France avec eux des Efclaves Nègres , de l’un & de l’autre fexe, en qualité dedomeiliques, ou autrement, pour les fortifier davantage dans notre Religion , tant par les iiiilruciions qu’ils recevront , que par l’exemple de nos autresSujets, & pour leur faire aprendre en même tems quelque xrt& Métier, dont les Colonies puifîent retirer de l’utilité, par le retour de ces Efcîaves , lefdits propriétaires feront tenus d’en obtenir la permiffioa des Gouverneurs Généraux , ou Commandans dans chaque Ifle, laquelle permiiTion contiendra le nom du propriétaire, celui des Efclaves, leur âge & leur iignalement (>). III. Les propriétaires defdits Efclaves, feront pareillement obligés de faire enregiftrer ladite permiiTion au Greffe de la Jurifdiélion {"■) du lieu de leur réiidence , avant leur départ, & en celui de l’Ami-^ rauté du lieu du débafquem.ent (3), dans {^^y oignez à cet art. le ^.dupréfentEdiSl ^ le%. de la Déclaration de i’j'^%. (^) Ou de l’Amirauté , voyez Part, i^ de la Déclaration de 1738. i^f le Règlement du 11. de Janvier i "ji"] . -pour P établtjfement des Sièges d Arairauté dans tous les Ports des IJles ^ Colonies Françaises. (3) Voyez les art. 2. ^ ’^, de la Déclaration de 1738.