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RECUEIL
D’EDITS,
DÉCLARATIONS ET ARRESTS
DE SA MAJESTÉ,
Concernant l’Adminiſtration de la juſtice & la Police des Colonies Françoiſes de l'Amérique, & les Engagés.
LETTRES PATENTES
DU ROI,
Pour l’établiſſement d’un Conſeil
Souverain & de quatre Sièges Royaux,
à la Côte de l’Iſle de Saint-Domingue en Amérique.
Données à Versailles, au mois d'Aoüt 1685.
LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préſens et à venir, SALUT. Sçavoir faiſons que les Peuples qui habitent l'Iſle de Saint-Domingue dans l’Amérique, ont témoigné pour notre ſervice toute fidélité & obéiſſance, dont ils ont donné des marques en toutes les occaſions à nos Sujets, qui ont ſervi à y établir une Colonie très-
