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RECUEIL
D’ÉDITS,
DÉCLARATIONS ET ARRESTS
DE SA MAJESTÉ,
DE SA MAJESTÉ,
Concernant l’Adminiſtration de la Juſtice
& la Police des Colonies Françaiſes
de l’Amérique, & les Engagés.
À PARIS
Chez les LIBRAIRES ASSOCIEZ.
M. DCC. XLIV.
