1.000 livres pour les hommes et de 600 pour les femmes, sauf les cas où la liberté est de droit, conformément au Code Noir. Le Ministre demande leur avis aux administrateurs. Le droit dut être immédiatement adopté, car il leur prescrit, le 8 juin 1746[1], de lui rendre compte, chaque année, des autorisations accordées, des sommes perçues comme droit et de leur emploi. Il en est, par la suite, fait état comme d’une ressource régulière. Le procès-verbal de l’imposition de 4 millions faite par l’assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, tenue au Cap, du 30 janvier au 12 mars 1764[2], contient tout un développement inséré dans le rapport des commissaires sur le produit des libertés. Ils disent que c’est MM. de Larnage et Maillart[3] qui imaginèrent de taxer la ratification des affranchissements à une certaine somme en faveur des hôpitaux ; la taxe fut ensuite perçue au profit du roi. Elle rapporte annuellement une moyenne de 18.700 livres Et les commissaires ajoutent : « La taxe des libertés n’a aucun établissement légal ; cette taxe est odieuse en elle-même. Si l’on peut, si l’on doit punir le libertinage, parce qu’il est dangereux et criminel, on doit épargner le fruit du libertinage, parce qu’il est innocent. Il est défendu aux maîtres de vendre la liberté aux esclaves ou de la donner conditionnelle. Le roi pratiquera-t-il ce qu’il défend à ses sujets ? Nous estimons qu’il convient de supprimer ces taxes… » Relativement aux libertés testamentaires, ils disent : « C’est ici le lieu, Messieurs, de vous rappeler les attentats des esclaves sur la vie des maîtres, dans l’espérance de la liberté. Que de colons bienfaisants sacrifiés au désir impatient de hâter une liberté promise par la mort ! Que de maîtres indifférents conduits lentement au tombeau par un poison ménagé, afin d’arracher de leur faiblesse et de leur douleur, par des soins simulés, la promesse de la liberté ! Nous croyons donc devoir proposer à l’assemblée
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