motifs n’y sont pas indiqués. Elles devaient s’obtenir par la faveur. Ainsi, un ordre du roi, du 8 novembre 1743[1], permet à la dame Pelletier de retenir en France la nommée Hélène, négresse esclave, pendant le temps et espace de huit mois au delà des trois années accordées par la déclaration de 1738. Le sieur Louis Gratiano du Godin, de la Martinique, obtient de retenir pendant un an le jeune nègre nommé Lorient et une négresse nommée Marie-Jeanne[2].
D’autres fois, au contraire, les règlements sont appliqués d’une manière inflexible contre les maîtres en faute. Les cas étaient assez fréquents. Une lettre du Ministre à MM. de Chatenoye et Maillart[3], du 10 avril 1747, leur notifie la confiscation du nommé François Denis, nègre esclave du sieur Sombrun, négociant à La Rochelle ; il devra être embarqué pour Saint-Domingue et employé aux travaux du roi. Le 2 juin suivant[4], le Ministre envoie à M. Maillart un ordre du roi pour transporter également à Saint-Domingue la négresse Catherine. Elle appartenait au sieur Morgan ; fatiguée de ses mauvais traitements, elle s’est pourvue à l’Amirauté de Nantes, revendiquant sa liberté ; mais elle s’est trouvée simplement dans le cas de confiscation. L’intendant en disposera de la manière qui lui paraîtra le plus convenable. Et, quelques jours après[5], le Ministre l’informe qu’elle a deux enfants qui seront embarqués avec elle. S’ils ne peuvent pas être employés aux travaux publics, il n’aura qu’à les vendre. Il devra prendre garde surtout que ni la négresse ni ses enfants ne retombent aux mains de Morgan. Dans l’intervalle, avait paru un ordre du roi[6] pour confirmer une sentence de l’Amirauté de Nantes qui portait confiscation au profit du roi de la négresse et de ses enfants.
