même que cet arrêt, oublieux du principe de l’indépendance et de la souveraineté des États, avait permis aux officiers français et à la milice de poursuivre les nègres fugitifs hors de notre territoire : cette décision fut cassée par une ordonnance royale du 2 février 1711, qui autorisa seulement la poursuite par le maître. Entre temps, les administrateurs avaient trouvé un procédé meilleur pour le maintien de bons rapports internationaux ; ils donnèrent (1er décembre 1710) commission à un sieur Beaussan, Espagnol, pour le charger des intérêts français dans la partie espagnole de Saint-Domingue ; il pouvait notamment arrêter les marrons, et au besoin poursuivre en justice les Espagnols qui s’en étaient emparés, ou les avaient affranchis, — pour ensuite les renvoyer sous bonne escorte. Tous ces moyens ne valaient du reste pas une convention entre les deux pays. Il en fut fait une, en vertu de laquelle une ordonnance royale du 30 novembre 1714 et une ordonnance des administrateurs du 2 mai 1715 décidèrent que les officiers français pourraient poursuivre les esclaves fugitifs sur la portion espagnole de l’île, et réciproquement. Le traité stipulait en outre que les nègres livrés ainsi de part et d’autre ne pourraient être condamnés à mort, aux galères ni à la prison perpétuelle[1]. » Cette convention servit à peu près de modèle à celles qui intervinrent depuis.
Le Ministre écrit à ce propos, le 23 novembre 1734, aux administrateurs de Cayenne[2] : « Le roi a approuvé que, pour parvenir à l’exécution du décret du roi de Portugal, les habitants de la colonie aient envoyé un député à Para pour y chercher les esclaves déserteurs qui s’y sont réfugiés et que, dans l’assemblée qu’ils ont faite à ce sujet, il ait été réglé que pour la dépense de cette députation les propriétaires des nègres paieraient 200 livres pour chaque nègre recouvert (sic) et que le surplus serait réparti dans la colonie. » Dans I une autre occasion, le roi lui-même prend à sa charge
