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Un arrêt du Conseil de la Martinique[1] condamne le sieur Cartier, chirurgien, pour sévices sur un de ses esclaves ; mais la condamnation n’est pas trouvée suffisante par le Ministre, qui écrit à l’intendant Blondel[2] : « Je me suis fait rendre compte de l’arrêt du Conseil supérieur rendu le 9 janvier dernier contre le nommé Cartier, chirurgien, convaincu d’avoir coupé la jambe à son nègre sans autre raison que pour l’empêcher de retourner en marronage. La confiscation du nègre, l’amende de 10 livres et l’aumône de 1.000 livres sont un trop léger châtiment pour une si grande faute. Il aurait dû être puni plus sévèrement pour servir d’exemple. Je vous recommande de faire exécuter cet arrêt en toute rigueur, sans entrer en considération du peu de facultés de ce particulier, qui ne mérite aucune grâce. »

Dans le cas suivant, il est alloué des dommages-intérêts à un nègre maltraité, qui, d’ailleurs, à cette occasion recouvre sa liberté[3]. Il s’agit de l’esclave Médor, qui avait été affranchi par testament de feu Gaudin, son maître, mais qui n’avait pas joui de sa liberté, parce que la succession était grevée de dettes. Il était échu au nommé Louis, procureur de Gaudin, qui, s’étant livré sur lui à des excès et voies de fait, fut déclaré déchu de son droit de propriété et dut lui payer 1.000 livres de dommages-intérêts.

Nous relevons, à la date du 7 novembre 1735[4], mais sans qu’il soit donné de détails, un arrêt du Conseil de la Martinique contre une maîtresse inhumaine. — Le 20 novembre de la même année[5], est appelée devant le juge ordinaire une mulâtresse libre, Roblot, accusée par une de ses esclaves d’avoir fait mourir de mauvais traitements un nègre, fils de cette esclave. Le juge lui inflige une amende de 1.500 livres et, de plus,

  1. Arch. Col., F, 255, p. 5, 9 janvier 1727.
  2. Arch. Col., B, 50, Îles-du-Vent, p. 264, 26 août 1727.
  3. Arch. Col., Code Saint-Domingue, F, 270, p. 341. Arrêts du Conseil du Petit-Goave, 8 mai et 8 septembre 1731.
  4. Arch. Col., F, 256, p. 297.
  5. Arch. Col., Ann. Mart., F, 244, p. 209.