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Jacques d’Yel, seigneur Duparquet. En 1664[1], la Compagnie d’Occident racheta la Martinique, de M. Duparquet, 120.000 livres ; la Guadeloupe, Marie-Galante et les Saintes, de MMe Vve de Boisseret et de M. Houel, 400.000 livres ; Saint-Christophe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Sainte-Croix, de l’ordre de Malte, 500.000 livres ; la Grenade, du comte de Cerillac, 100.000. Cayenne appartenait à une Compagnie qui s’associa à celle d’Occident. Les diverses Antilles ayant été ainsi achetées ou vendues à plusieurs reprises soit par les Compagnies, soit par des particuliers, jusqu’à ce qu’elles fussent définitivement acquises au domaine du roi, en 1674, nous constatons pour toute cette période une complication extrême de droits et de juridictions.

Le roi avait d’abord renoncé à exercer par lui-même la juridiction[2]. D’après l’arrêt du Conseil d’État du 8 mars 1635, qui confirme un nouveau traité de la Compagnie, Sa Majesté se réserve la nomination des officiers de la justice souveraine, « lorsqu’il sera besoin d’en établir ». Par les lettres patentes de 1642, Elle se réserve la nomination du gouverneur général. Une commission d’intendant, accordée le 1er octobre de la même année à M. Clerselier de Laumont, lui donne rang et séance avant les juges ordinaires. Patrocle de Thoisy étant nommé par la Compagnie Sénéchal à Saint-Christophe, le 25 février 1645, doit y présider la justice. Le 1er août 1645, une Déclaration du roi établit une justice souveraine dans les îles : les appels des jugements rendus par les juges ordinaires seront jugés dans chaque île par celui qui y commandera, assisté du nombre de gradués prescrit par les ordonnances ou, à leur défaut, de 8 des principaux officiers ou habitants ; notons qu’on eut presque toujours uniquement recours aux officiers des milices. Une autre Déclaration royale, du 11 octobre 1664, créa le Conseil

  1. Arch. Col., F, 132, p. 149.
  2. Arch. Col., F, 156. Pièce 7, intitulée : Conseil. Nous en avons tiré les détails qui suivent.