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T A B I.E DES les deux ans, seize ou dix-huit personnes des plus notables pour le gouvernement de la ville. La liste sera envoyée au Roi, qui les réduira à onze. 2. Les élus ne pourront refuser sans une excuse évidente et nécessaire ; et, s’ils refusoient, le bailli les v contraindra. 3. En cas de mort d’un d’eux, le bailli y pourvoira, sur l’avis des maire et éclievins, pour le reste des deux années. Les devoirs qu’ils auront à remplir et l’autorité qu’ils exerceront sont déterminés dans les huit articles suivans. Les art. 1 2 et 1 3 déterminent les cas où la présence des officiers du Roi sera nécessaire pour leurs délibérations. L’article i4 dit quels seront leurs gages et salaires, et comment ils seront pavés. Articles 15 et 16. Ils ne seront exempts d’aucun impôt, à moins d’un privilège spécial ; et ils ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit , en exempter aucun de leurs contribuables. Un octroi leur est fait ensuite pour les aider à subvenir aux dépenses de la ville, p. 1 8 et suiv. Sens. Primatie de l’archevêque de Sens, p. 1 ~ et note a. Sens. Le Roi retire du bailliage de Chauniont, pour les mettre en celui de Sens, les quatre villages de Noyers, Menonceaulx, Rangecourt et Chaufïour, p. 702 , note a. SERF. Ne pouvoit se marier sans le consentement du seigneur. Discours prélimin. p. xvj. Qu ’arrivoit-il si le mariage étoit béni religieusement sans que le seigneur eût donné son consentement pour le faire, ibid. Du cas où des seris et des personnes libres se marioient ensemble, ibid. Quel étoit le sort des enfans nés d’une pareille union, ibid. Du cas où des serfs d’une seigneurie épousoient des serfs d’une autre, ibid. et p. xvij. De quelques autres dispositions relatives au mariage des serfs, ibid. Quelle sorte de redevance y étoit ordinairement attachée, ibid. Voye^ aussi sur les affranchissemens la p. xvij. Echange de serfs entre l’abbaye Saint-Denis et l’ahbave Saint - Germain , p. xvij. Voyeç encore sur l’affranchissement des serfs la page xlviij. Un serf 11e pouvoit recevoir les ordres sacrés sans avoir été affranchi, ibid. p. Ix. Serf. Quelle étoit la condition du serf d’après la coutume de Ghâlons, p. 4 ?» note a-Scrf. Voyez Affranchissement, Manumission, Maroilles. Serment. Texte du serment de Louis XI au Duc de Bretagne, p. i4 — Le Duc de Bretagne prête, de son côté, serment a Louis XI, p. 142. Matières. 855 Serruriers. Le Roi avoit reçu l’humble supplication des serruriers de Tours ; ils avoient de la peine à gagner leur vie, tant leur labeur étoit long et pénible. C’est par cette considération que les serruriers de plusieurs villes, telles qu’Orléans, Poitiers, le Mans, avoient été exemptés de l’impôt de douze deniers pour livre levé sur le métier de serrurerie. Le Roi, par la même considération, étend l’exemption aux serruriers de la ville de Tours, p. 109. Service militaire. De l’obligation de ce service envers les seigneurs. Discours préliminaire, p. j et suiv. Dans quels cas on permit de le remplacer en argent, ibidem, p. j, ij et iij. Différens noms donnés à ce service , ibid. p. ij. Voyez Chevauchée, Ost, Sega. Quand et où il étoit exigé, ibid. p. ij. Du cheval de bataille, et quand il étoit dû, ibid. p. ij et iij. Voyez Rnncin de service. Règles prescrites au seigneur lorsqu’il rassembloit ses vassaux pour se rendre à l’armée du Roi, ibid. p. iij. Jusqu’à quelle distance pouvoit s’étendre l’obligation du service militaire , ibid. A quel âge cessoit l’obligation de ce service, ibid. et note h. Peines prononcées contre ceux qui n’y venoient pas ou qui l’abandonnoient, ibid. p. iv. Obligations personnelles dont le service militaire pouvoit dispenser, ibid., p. v. Service militaire. Voyez Andelot, Boulangers, Chaumont en Bassigny, Dauphiné, Exemptions, Femmes.Langres, Mailly-le-Château, Meuniers, Vassy, Vergy, Villeneuve. Servin. Lettres de noblesse accordées à Jean Servin, p. 143. note b. SERVITUDES. Affranchissement de plusieurs servitudes. Discours prélimin. p. xlix et I. SFORCL (Galéas Marie), Duc de Milan et de Gênes. Voyez Gênes et Milan. SICILE. Voyez Bourgogne y Charles Duc de). SICILE (Ferdinand, Roi de ). Voy. Arragon. SlCNUM M AN UA I.E, seing, paraphe, p. 4° 1 note b. SlMlANE. Etablissement de foires et marchés à Simiane, p. 61 8 , note a. SlXTE IV, Pape. Voyez Bénéfices ecclésiastiques. Soc A. Veye^ sur ce mot (a page 4 ? 8, note c. SOCIÉTÉS formées par des marchands avec des marchands étrangers. Voyez Arras. Soissons. Comment le droit de crédit y étoit exercé. Discours préliminaire, p. xiv. Solde. Don d’une solde pour le service militaire, p. iij, note^. Voyez la note / de la page iv. SOMMAGE. Droits indiqués par ce nom. Discours préliminaire, p. ix.