ALBY. Louis d’Amboise , évêque d’Alby , ayant exposé au Roi que de tout temps il avoit eu justice supérieuie pour corriger et punir les deiinquans et malfaiteurs ; que ses officiers ne devroient point être empêchés ni molestés par les sénéchaux de Toulouse et de Carcassonne , et que ce pendant il 11’en étoit point ainsi ; que par la multiplicité de lettres, Ne laxans Idicum et Ne pro re profana , ils appeloient sans cesse devant eux les affaires appartenant à la juridiction dudit évêque , ce qui étoit contraire à ses privilèges ; Je Roi fait défense aux sénéchaux de s’immiscer dans la juridiction spirituelle de l’évêque, lequel ressortira miment et sans intermédiaire au Parlement de Languedoc, p. 308. Commission à l’évêque d’Alby pour établir le Parlement de Bourgogne, p. Procès-verbal de l’évêque à la suite de ces lettres, p. 558. AleNÇON (Duc d’). Confirmation d’une vente de terres et seigneuries faite par le Duc d’Alençon, Comte du Perche, au maréchal de Rohan, p. 605 , note a. Alençon ( Jean , dit le Beau , Duc d’). Pour quoi il fut condamné à mort, p. 53 , note c. Voyez Harcourt (d’). Alençon ( Marie d’Espagne , Comtesse d’). Voyez Harcourt (d’). AlFONSE V, Roi de Portugal. Voy. Portugal. ALLIANCE. Traité d’alliance de Louis XI avec l’Empereur Frédéric III contre Frédéric I, dit le Victorieux, Duc de Bavière. Le Roi promet de lui fournir vingt mille hommes avec un capitaine de haute réputation , qu’il entretiendra à ses propres frais ; il fournira cette troupe de toutes choses, ustensiles et machines de guerre. Si l’armée combinée s’empare de cités, bourgs et territoires qui font partie de l’Empire , ils retourneront de plein droit à l’Empereur ; si les cités ne dépendent pas de l’Empire, elles seront partagées entre le Roi et l’Empereur, en calculant le nombre d’hommes qui auront pris part à l’expédition , p. 193.
ALPHONSE, Comte de Poitou (Lettres d’), p. 44o. AMBOISE ( Charles d’). Le Roi lui fait don du comté de Brienne confisqué sur le connétable de Saint-Pol, p. 175, note a. Le R oi lui fait don de la seigneurie de Crusy, p. 264. Amboise (Louis d’), évêque d’Alby, p. 5 37. Voyez Alby, Bourgogne ( Parlement de), Catalans. AmÉDÉE XI, Duc de Savoie, p. 569, note d. Voyez Aragon. AMENDES en animaux, en productions de la terre. Discours préliminaire , p. vij. Amendes imposées pour le non-paiement des cens dus, ibid. Amendes imposées en quelques cas dans divers pays. Discours préliminaire , p. xv. Voyez Cressange et Melun. Amendes et confiscations aux quelles donnoit lieu la violation des lois concernant les moulins , les fours et les pressoirs, ibid. p. xx et xxij. Voir la note / de cette page. Voir aussi les mots Banvin et Moulins. Amendes pour fait de chasse ou de garennes, ibid. p. xxvij. Amendes pour faux poids et fausses mesures, ibid p. xiiij. Les amendes et les confiscations prononcées par la justice appartenoient au seigneur , ibid. p. x(v. De plusieurs cas auxquels ces amendes ou confiscations étoient prononcées, ibid. p. xlvj. Amende due dans plusieurs provinces pour n’avoir pas payé une contribution dans le temps prescrit, ibid. Modérations d’amende, rémissions même, prononcées quelquefois par les seigneurs , ibid. p. xlvij. Amendes levées par le bas justicier, ibid. note a. Amendes. Voyez Adultère, Bornes, Devoirs, Draps (Marchands de), Fêtes, Garenne, Limoges, Loches, Monnoies, Saintes, Saisine happée, Saint-Julien du Mans, Vais seaux. AMIENS. Dons que cette ville reçoit de Philippe - Auguste. Discours préliminaire , p. xlviij. Substitution d’une redevance en chapons à un droit sur les voitures qui y entroient, ibid. f 7 Amiens. Etablissement de deux foires dans cette ville avec exemption de tous droits et subsides, la gabelle exceptée. Ces foires auront lieu chaque année, l’une à la Saint-Nicolas en mai , l’autre le lendemain de la Saint-Remi, p. 242-Amiens. Parmi ses usages et anciens privilèges, la ville d’Amiens avoit celui d’étape ou marché de vins ; ce qui accroissoit ses revenus municipaux. Après que le comté de Ponthieu eut été donné au Duc de Bourgogne, le privilège d’étape de vin
