Louis XI,
à Dijon,
le 3 i Juillet
>479-
Louis XI,
à Dijon,
le 3 Août
>479-
494 Ordonnances des Rois de France
garder fermement les libertez, franchises, immunitez, chartres, previleges et confirmation d’icellcs, données et octroyées de noz devanciers Ducz de Bourgoingne au majeur et aux eschevins et habitans de nostredicte ville de Dijon, et comme elles sont escriptes ; et aussi, lesdicts majeur et habitans de nostredicte ville, estant lors en nostre presence en ladicte eglise, jurèrent qu’ils nous seront bons et loiaulx subgectz et vrais obeissans et garderont nostre personne et tous noz drois envers et contre tous. Et nous leur avons octroyé et octroyons par ces présentes, que noz hoirs et successeurs en nostredict duchié de Bourgoingne jureront et seront tenus jurer publiquement en ladicte eglise de Saint-Benigne de Dijon, en leur premier advenement audit duchié, qu’ils garderont et seront tenus garder lesdictes libertez, franchises, immunitez, chartres et previleges, et confir- ; macion d’icelles, ainsi comme elles sont escriptes et plus à plain contenues ès lettres et chartres données de noz devanciers Ducs de Bourgoingne aux habitans de nostredicte ville de Dijon ; et à ce faire et fermement tenir et garder perpétuellement nous obligeons especialement et expressément nous, noz hoirs, noz successeurs et tous ceux qui auront cause de nous en notredict duchié, et promettons en bonne foy lesdictes choses tenir et fermement garder à tousjours, sans venir encontre par nous ne par autres. Et, afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes lettres. Donné en nostre ville de Dijon, au. mois de Juillet, le dernier jour, l’an de grâce mil quatre cent soixante et dix-neuf, et de nostre regne le dix-neufviesme. Ainsi signé : Par le Roy, le Prince de Tharante, Vous, l’Evesque d’Alby , le Prothonotaire de Clugny, les sires du Four, du Bouchaige, maistre Jehan Jaquelin, Président de Bourgoingne, et plusieurs autres presens, J. de Chaulmont. Sur le reply desdites lettres est escript : Visa. Contentor. Ainsi signé : S. Texier. Et au dos est escript : Registrata, (a) Lettres qui ordonnent’que les Fiefs, Aumônes, Gages d’officiers, et autres charges, seront payés par ceux qui ont reçu du Roi, en Bourgogne, des Terres et Seigneuries dépendantes de son domaine. LO Y S, par la grâce de Dieu, Roy de France , à noz amez et féaulx gens de nos comptes à Dijon, et général conseiller sur le fait et gouvernement de nos finances en nos pays de Bourgogne, salut. Comme, depuis l’obeissance à nous faite de nos pays dessusdits, nous ayons, par nos lettres patentes, donné et octroyé à aucuns nos serviteurs et autres plusieurs terres et seigneuries étant de notre domaine desdits pays de Bourgogne, ensemble le revenu d’icelles, pour l’avoir et prendre à leur proffit à quelque valeur qu’il peut estre et monter, après ce que fiefs et aumônes, gaiges d’officiers et charges ordinaires assignées sur icelles seroient payés, lesquelles nos lettres vous avez vérifiées sous les conditions dessusdites, neantmoins nuls de ceux à qui avons fait les dons dessusdits ne veulent contribuer au payement desdits fiefs, aumônes, gaiges d’officiers et charges dessusdites, dont chacuns jours vous viennent de grandes plaintes et doléances , tant des gens d’eglise , nobles et de nos baillys et autres nos Note.
(a) Chambre des comptes de Dijon, reg. p, fol. yt.
