Louis XI,
à Tours,
le 20 Avril
ï479.
Louis XI,
au
Plessis du Parc,
le 20 Avril
1479.
474 Ordonnances des Rois de France
les facent enregistrer, lire et publier en leurs auditoires, et aussi les facent publier à son de trompe et cry publique en tous les lieux accoustumés à faire criz et proclamation, et selon icelle nostre ordonnance jugent et determinent toutes les causes et procès qui seront intentés par-devant eulx touchant la matière dessusdite, et à obéir et entendre à nostredite ordonnance contraignent tous les subjects de leurs territoires, povoirs (a), provinces ressorts ou exemptions, et tous autres qui pour ce seront à contraindre en punissant les transgresseurs de telles et si griefves punitions que ce soit exemple à tous autres. Et, pour ce que l’on pourra avoir à besoigner de ces présentes en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait soubz scel royal, foy soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Tours, le vingtiesme jour d’Avril, l’an de grâce mil quatre cent soixantedix-neuf, et de nostre regne le dix-huitiesme. Ainsi signé : Par le Roy en son Conseil. Duban (b).
Notes.
(a) Étendue de leur juridiction.
(b) La Table des ordonnances registrées en la Chambre des comptes de Dauphiné
annonce, sous les mémés dates de Tours et du 20 avril, des lettres portant défense à tous les châtelains d’imposer plus de cinq sous sur chaque feu pour le droit de guet et de garde ; et d’autres encore portant ordre au Parlement et à la Chambre des comptes de Dauphiné d’envoyer le dénombrement des places, villes et châteaux où ce droit étoit établi. Elle annonce, immédiatement après, d’autres lettres encore, de Château-Landon et du 27 avril, confirmant la levée des deniers d’octroi à perpétuité en faveur de la ville de Grenoble. (a) Lettres qui ordonnent l’allocation, dans les comptes d’un Receveur général, d’une somme pour vins envoyés en présent en Angleterre, et d’une autre pour l’avitaillement des navires qui y ont reporté la Reine Marguerite (b) et son fils.
LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à nos amés et feaulx gens de noz comptes à Paris, salut et dillection. Nostre amé et féal conseillier et receveur général de noz finances en noz pays et duchic de Normandie, Jehan Raguin, nous a exposé que, obstant les grans charges qu’il a euz et a chascun jour de par nous en maintes maniérés, il n’a peu faire ne exercier totalement sondict office de receveur général, mais lui a coinvenu avoir clercs pour lui subvenir et ayder. Et soit ainsi que, en l’année finissant en decembre mil cccc soixante et onze, lui mandasmes achapter le nombre et quantité de huit vingts pippes de vin pour par nous estre donnez, c’est assavoir, au Roy d’Angleterre cent pippes, au Duc de Clerence quarente pippes, et à la Dame de Warvich vingt pippes, et en obtemperant à notre mandement, à iceux nostre conseillier fait achapter de plusieurs marchans le nombre et quantité de six vingt-neuf pippes et ung poinçon de vin, tant blanc cleret que vermeil, le prix et somme de quinze cent quarente-sept livres trois sols neuf deniers tournois : mais, pour ce que lors, pour Notes.
(a) Archives du royaume, Monumens historiques, Histoire, Louis XL (b) Marguerite d’Anjou, fille du Roi René.
