D r I. A T R O r S I È M E R A C E. 2 97
pere le Pape, quils puissent faire ct creer ung procureur et sindicq, lesdites bourse, arche et scel communs, et sur ce ont obtenu les bulles nécessaires, niais ncantmoins ils n’oseroient ne vouldroient le faire sans avoir sur ce no/, congié et licence, humblement requerans iceux. Pourquoy nous, ces choses considérées, desirans le bien et entretenement des églises de nostre royaume ct l’aumcntation du divin service, rentes et revenus (ficelles, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons à iceulx supplians , dc grâce especial , plaine puissance et auctorité royal, permis, octroyé et accordé, pcrmectons , octroyons et accordons, qu’ils puissent et leur loise, eulx assemblés ensemble, et selon le contenu desdites bulies et grâces à eulx octroyées par nostredit Saint-Pere le Pape, faire et créer ung procureur, et aussi un scel, une arche et une bourse commune à ladite église, sans ce que, à ceste cause, aucun empeschement leur soit ou puisse estre fait, mis ou donné, en aucune maniéré, au contraire. Si donnons en mandement , par cesdites présentes, au bailly de Montferrant ct à tous noz autres justiciers, que de noz presens grâce et octroy ils facent, seuffrent et laissent lesdits supplians joir et user plainement ct paisiblement ; et si aucun empeschement leur avoit esté mis ou donné au contraire, le reparent et mcctent ou facent reparer, et tantost et sans delay , au premier estât et deu. Et affin que ce soit chose ferme et cstable &c., nous &c, sauf &c. Donné h la cité d’Arras, eu mois de Septembre , l’an de grâce mil cccc soixante-dix-sept, et de nostre regne le dix-septiesnte. Ainsi signé : Par le Roy, les sires du Ludc , du Bouchage et autres presens. Visa. Content or. J. Duban.
r
(a) Lettres d’amortissement pour un Don fait à l’Eglise paroissiale d’A rnay-le-Duc.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens ct advenir, nous avoir receu l’humble supplication dc nostre bien-amée Jeanne Meignotel, damoiselle, vcfve de feu Jehanot Bar, en son vivant escuycr, contenant que, pour la singulière devocion que elle a tousjours eue et encores a au glorieux Saint Nicolas, elle et sondit mary, puis aucun temps en çà, ont fondée une chappelle en l’eglise parochial d’Arnay-It-Duc, cn l’honneur et rcmembrancc dudit glorieux Saint , et, pour la dotation et augmentation d’icelle, lui ont jà acquis quarante - deux livres de rente, affin que le service divin qu’ils ordonnent y estre fait et célébré, y puisse estre continué d’ores en avant, perpétuellement à tousjours, pour le salut etremede de leurs ames et de leurs parens et amis, lesquelles quarante-deux livres dc rente maistre Dreux Deschenon , nostre receveur de l’espargne à Dijon, a fait prendre et saisir en nostre main tous les fruits appartenans à icelle fondacion, soubz couleur dc ce qu’elles ne sont par nous amorties, et, par ce moyen, est cessé ledit divin service, en grant détriment de son ame et de ses prédécesseurs, parens ct amis d’eulx, ct à sa très-grant desplaisance, ainsi qu’elle nous a fait remonstrer, nous requérant très-humblement qu’il nous plaise iceulx quarante-deux livres de rente amortir, ct sur ce luy impartir nostre grâce. Pourquoy nous, ces choses considérées , inclinans à Note.
I.ouis XI.
à Arras,
Septembre
Louis XI,
à Arras,
Septembre
- 477*
a) Trésor des chartes, registre 201 , pièce 35. Tome XV///.
Pp
