Louis XI,
à Arras,
Je 27 Juillet
i477.
280 Ordonnances des Rois de France
eux, mais sera et demeurera le Roi en guerre à l’encontre d’eux, tant que icelle guerre sera entre le Duc et eux, sans leur pouvoir faire ni donner secours faveur ni aide contre le Duc ni le duché de Bretagne. (j) Item. Et ont, le Roy de sa part et le Duc de la sienne , et chacun d’eux, renoncé et renoncent expressément à toutes alliances, confédérations, traitez, sermens et promesses ou obligations quelconques, qu’ils ont ou pourroient avoir faites par ci-devant à quelconques Princes, pays, sei gneuries ou nations quelconques, en tant qu’elles scroient contraires, derogeans ou préjudiciables audit traité de paix fait à la Victoire et à ces presens articles.
(4J hem- E-1 demeureront le Duc et ses sujets tenus et obeissans envers le Roy et sa cour de parlement, ès cas, ainsi et par la forme et manière que les feus Ducs de Bretagne, François et Pierre, derniers trespassez, et le Duc qui à présent est, ont été et etoient du vivant du feu Roy Charles VU dernier trespassé, que Dieu absolve.
(y) Item. Le Roy de sa part et le Duc de la sienne jureront entretenir et garder, sans jamais faire au contraire, ce présent traité et articles, et aussi ledit traité de la paix, sur telles reliques que l’un d’eux voudra administrer à l’autre, et de jamais n’en avoir ni obtenir dispense, ni d’en user ni s’en aider, réservé toutefois que le Roy ni le Duc ne seront point tenus faire ledit serment sur le precieux corps de Nostre-Seigneur Jesus-Christ, ni sur la vraie Croix étant en l’esglise de monsieur Saint Lo d’Angers. Savoir faisons que nous, considerant qu’il n’est rien plus agréable à Dieu, ni plus salutaire entre les hommes, que le bien de paix, par lequel l’cgliseest entretenue en sa liberté et augmentation et continuation du divin service, les nobles en leurs autoritez et prérogatives, les ecoliers en leurs etudes, les marchands et gens de metier en leurs marchandises et arts mécaniques, ct les laboureurs en leur labourage, et que d’icelui bien de paix procedent autres biens infinis et innumerables ; désirant de tout notre cœur tenir et garder notre roiaume en paix et tranquillité, au bien et salut de tous nos sujets, et obvier aux maux, dangers, périls et inconveniens qui adviennent souventefois à cause de la guerre, tant de l’effusion du sang humain, comme de la ruine et désolation du pauvre peuple, et pour autres grandes, justes ct raisonnables causes qui à ce nous ont meu et meuvent, après que avons fait lire lesdits articles en notre présence, eu sur ce grand avis ct meure délibération avec plusieurs Princes et Seigneurs du sang et lignage de nous, et gens de notre grand Conseil,
Avons iceux articles, et tout l’effet et contenu de ce que dessuè est écrit et incorporé, loué, ratifié , aprouvé , et, par la teneur de ces présentés, louons, ratifions et aprouvons, et voulons etre de tel effet, vertu et valeur, comme si nous-mesmes en notre personne les avions traitez, promis, conclus et accordez, promettant en parole de Roy, sur notre honneur, par la foi et serment de notre corps, sur les saints évangiles de Dieu, pour ce par nous manuellement touchez en la presence desdits ambassadeurs de nostredit neveu et cousin, et sur l’obligation de tous nos biens presens et futurs, avoir ct tenir fermes, stables et agréables lesdits articles , et tout l’effet et contenu de ce que dessus est écrit et inséré, et les entretenir, observer et garder, et faire entretenir, observer ct garder inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans faire ni souffrir faire aucune chose au contraire, en quelque forme ou manière que ce soit.
En témoin de ce, nous avons signé cesdites présentes de notre main, et a icelles
