devenu une institution universelle. Il fonctionne chez les petites et chez les grandes nations, dans les États unitaires et dans les États fédératifs, dans les monarchies, les empires et les républiques. Il constitue l’institution la meilleure que les hommes aient inventée pour débattre ensemble de leurs intérêts vitaux.
b) L’histoire des grands congrès diplomatiques qu’il a fallu réunir chaque fois que de graves questions se posaient pour tous les États. En particulier les deux Conférences de la Haye en 1899 et 1907 constituent de vrais précédents d’une représentation mondiale, À ces Conférences, à la dernière surtout, à peu près tous les États avaient envoyé des délégués (44 sur 52). Elles se sont réunies pour faire un travail normal de législation internationale, alors qu’aucune guerre ne le rendait immédiatement nécessaire. La seconde Conférence a demandé que l’institution devînt périodique, et une troisième Conférence était en préparation au moment de la guerre. L’expérience a démontré les avantages de l’institution, et ses insuffisances, auxquelles parerait un parlement. C’est l’absence d’un statut fixant son organisation, sa permanence et sa compétence ; c’est l’esprit diplomatique qui y a régné au lieu du souffle parlementaire et populaire ; c’est le défaut de proportionnalité dans les votes et l’exclusion du principe de majorité[1].
c) L’Union interparlementaire a fonctionné avec fruit pendant plusieurs années. Elle tient des conférences annuelles ou tous les deux ans. Constituée primitivement pour l’arbitrage international, en 1912 elle a révisé ses statuts et s’est donné un objet général dans le domaine du droit international. Son œuvre a été remarquable et a porté des fruits, mais combien timide et insuffisante ! Elle ne forme pas une délégation véritable et organique des parlements ; ses décisions n’ont aucune autorité souveraine et elle n’a pas de responsabilité : l’objet de ses travaux est volontairement restreint.
d) Au cours de la guerre, l’action interparlementaire s’est fait sentir.
Des délégations des parlements alliés à une réunion internationale sont en voie de formation.
Une Conférence interparlementaire commerciale, réservée aux Alliés, doit se réunir à Paris en avril 1916.
Avant la guerre fonctionnait une Union interparlementaire scandinave.
34. LE POUVOIR JUDICIAIRE INTERNATIONAL
Le Pouvoir judiciaire international comprend actuellement l’ensemble des institutions, les unes permanentes, les autres temporaires, qui ont pour but le règlement des conflits particuliers entre États.
- ↑ Chr. L. Lange, La Conférence de la Paix : son organisation permanente. — Avant-projet de règlement en 16 articles préparé pour l’Organisation centrale pour une paix durable (1916).
