294.1. FÉDÉRATIONS ET PRINCIPE FÉDÉRATIF. —
1. Notion. Le principe de la fédération est un système par lequel les divers groupes humains, sans perdre leur autonomie et ce qui leur est propre et particulier, s’associent et se subordonnent conjointement à ceux de leur espèce, pour toutes les fins qui leur sont communes.
Applicable à tous les groupes et à toutes les formes de gouvernement, la fédération établit l’unité sans détruire la variété et peut réunir en un corps toute l’Humanité sans porter atteinte à l’indépendance, ni altérer le caractère des nations, des provinces et des peuples.
C’est pourquoi, tandis que la monarchie universelle a toujours été un rêve, la raison et les événements ont préparé sans cesse la fédération universelle, l’union des États du monde.
« La fédération repose sur des faits qui sont incontestables.
Les sociétés ont deux sphères distinctes d’action : une en laquelle elle se meuvent sans affecter la vie de leurs semblables, une autre, en laquelle elles ne peuvent se mouvoir sans l’affecter.
En l’une, elles sont aussi « autonomes » que l’homme dans celle de sa pensée et de sa conscience ; dans l’autre, aussi « hétéronomes » que l’homme en sa vie de relations avec les autres hommes.
Dans la première sphère, livrées à elles-mêmes, les sociétés agissent séparément et indépendamment.
Dans la seconde, elle se concertent avec les autres sociétés dont l’existence est connexe à la leur ; elles créent avec elles un pouvoir qui les représente toutes et exécute leur commun accord.
Il ne peut y avoir autre chose, en réalité, entre entités égales.
Ainsi la fédération est le système qui s’accommode le plus à la raison et à la nature. » (Pi y Margall.)
Au cours de l’histoire, dans l’antiquité, au moyen age, dans les temps modernes, la forme confédérative est celle qu’ont adoptée de nombreuses organisations politiques : ligues et amphyctionies en Grèce ; ligues des Latins, des Sammites, des Étrusques, en Italie ; confédération des Celtibères en Espagne ; confédération des Gaulois ; confédérations successives établies en Allemagne. Dans les temps modernes, de nombreux États ont accepté la forme fédérative. La Suisse, population de race, de langue, de religion hétérogène, est une fédération ; les États-Unis, amalgame de 100 millions d’habitants de toutes les races sont une confédération de 44 États ; l’empire d’Allemagne et l’empire d’Autriche ont revêtu la forme fédérative ; le Mexique, la Colombie, le Vénézuéla, la République Argentine, le Brésil sont des organisations fédératives ; la Grande-Bretagne avec ses Dominions et ses tendances au Home Rule, évolue rapidement dans le sens d’une fédération. Deux des Dominions anglais sont de véritables fédérations intérieures : l’Afrique du Sud, composée du Cap, du Natal, du Transval, de l’Orange, de la Rhodésia, qui tous jouissent d’une administration autonome ; l’Australie constituant une République fédérative (Commonwealth : Union pour le bien public) comprenant les États du Queensland,
