284. Le Droit International public.
298.1. NOTIONS GÉNÉRALES. — 1. Le droit international public, ou droit des gens, est l’ensemble des règles qui déterminent les droits et les devoirs respectifs des États dans leurs relations mutuelles. Le terme « droit diplomatique » est réservé à l’ensemble des rapports qui s’établissent entre nations par suite de contrats formels.
Le droit international est la clef de voûte de toutes les relations régulières entre les États. Sa notion suppose le concours des trois éléments suivants : a) La coexistence de plusieurs États autonomes ; b) Des faits de relations extérieures réglés et permanents entre les États autonomes ; c) La volonté de ces États de se reconnaître mutuellement comme sujets de droit dans les limites de leur communauté (Holtzendorff, Bonfils).
2. On peut ramener à quatre les principes fondamentaux du droit international dégagés par Grotius, élucidés ensuite par Wolff, Burlamaqui, Wattel et Kant. a) Il existe une loi universelle qui s’impose à tous les êtres raisonnables, sans distinction de nationalité et de civilisation ; b) La puissance inégale que les hommes acquièrent quand ils se groupent en États ne dispense jamais les membres des États puissants des obligations de la loi morale, notamment du respect de la personnalité humaine ; c) Dans leur politique extérieure, les États sont soumis à la morale comme les individus qui la composent ; d) La guerre n’est qu’un moyen extérieur de résoudre les litiges pour lesquels les États souverains ne peuvent reconnaître de juge.
Le mouvement du droit international rappelle le mouvement poursuivi par les juristes de l’Ancien régime qui, en s’appuyant sur l’autorité du droit romain, ont constamment travaillé à limiter le pouvoir souverain de la royauté. Les juristes du droit international, en s’appuyant sur le droit interne, ont cherché à limiter le droit absolu des États.
3. Le droit public international est devenu mondial, à l’exemple de la politique de la plupart des États européens qui, jadis restreinte à l’Europe et au domaine colonial, embrasse maintenant toutes les parties de l’Univers. Les dernières grandes réunions internationales, les Conférences de la paix, ont groupé à côté des puissances européennes les États américains et les grandes nations asiatiques[1].
4. Les traités, la coutume et la raison, sont les sources du droit international.
Les traités en se multipliant ont embrassé la plupart des relations extérieures des États et formé le corps déjà vaste du droit interna-
- ↑ L’exclusion du Transwaal et de l’Orange, alors libres et indépendants, a été fort critiquée. V. Mérignac, Conférence internationale de la Paix, 1900-1906.
