282. L’unification du droit et la loi universelle.
1. Nombreuses à travers l’histoire ont été les étapes vers l’unification du droit : celle qui se produisit du droit romain, lequel est encore en usage, comme droit supplétoire, dans beaucoup de pays, l’unification apportée par le Droit canon, qui eut un retentissement sur toutes les branches du Droit civil[1].
Ainsi le droit pourra résoudre, au profit des temps actuels, un problème d’élargissement qui n’est pas sans analogie avec celui qui s’imposa à Rome, au lendemain de ses conquêtes en Afrique, dans les Gaules, en Asie. Toutes ses institutions, son droit public, son droit privé, l’activité de ses concitoyens eurent alors à s’adapter aux conditions créées par cette fortune subite. Et l’adaptation se fit en élargissant toutes les conventions primitives jusqu’à nous offrir, quelques siècles plus tard, le monument jamais égalé du Jus Romanum. Ainsi les peuples modernes, façonnés par les conditions de la vie internationale, aspirent à une égale transformation de leurs lois dans le sens de l’unification.
2. L’unification universelle du droit est favorisée par l’unification qui est réalisée par groupes de pays. Moins nombreux, en effet, sont les systèmes de législation et plus facile paraît devoir être l’unification générale du droit. Ainsi le Code civil en France a unifié les coutumes provinciales. Le Code civil en Allemagne a unifié le droit des nombreux États germaniques. En Suisse, le Code unique des obligations est le premier stade dans une voie d’unification des divers départements du droit. Des conférences panaméricaines ont travaillé aussi à l’unification du droit, et des efforts ont été faits en certaines matières pour réaliser une législation scandinave unifiée.
3. Il existe de nos jours quelques grands types généraux de législation : le type français, le type allemand, le type anglais. Des types secondaires en sont dérivés ou inspirés. La législation belge, par exemple, se rattache au type français ; de même les codes italien et espagnol. Les pays scandinaves se rapportent au type allemand. Les pays anglo-saxons (colonies anglaises, Canada, Australie, Afrique du Sud, Indes et États-Unis d’Amérique) se rapprochent du type anglais.
4. L’unification du droit peut être obtenue par simple action concordante, quoique non solidaire, de la législature de divers pays. L’action des doctrines scientifiques et de l’opinion sont puissantes en ce sens ; celle de la coutume et du passé historique ne l’est pas moins. Le droit civil, le droit commercial, le droit maritime, le droit pénal ont de nombreuses parties analogues, parfois identiques dans plusieurs
- ↑ « Non erit alia lex Romæ alia Athenis, alia hinc alia posthac, sed et apud omnes gentes et omni tempore una eademque lex obtinebit » (Cicéron).
